Juan Branco : programme 2027
Ruches Françaises
Titre du programme : Le Projet 2027, programme en 6 piliers
Programme complet (A)845 mesures21 thèmesRelevé du
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- Le Projet 2027, ruches.org Lue le
Les mesures, par thème
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Travail et salaires
20 mesures
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- Suppression de la prime de partage de la valeurRéforme 04 · L'Économie
- Baisse des cotisations sociales financée par une TVA sociale
- Droits opposables au travail et au logement
- Obligation de syndicalisation et fin des attributions des CSE
- Création d'un grand service public de l'emploi
- Absorption des DREETS au sein de la DGT
- Dégressivité des allocations chômage et nouvelle caisse professionnelle
- Référendum sur un statut de travail unifié à la suisse
Voir les 12 autres mesures
- Droits à l'assurance chômage en cas de démissionRéforme 04 · L'Économie
- Réforme de l'intérim et contrôles renforcés
- Déconcentration du SMIC et seuil de 1 500 euros net
- Objectif de 1 800 heures travaillées par actif
- Lois sur la précarité, la sous-traitance et les plateformes
- Statut social unique pour indépendants et salariés
- Suppression des cotisations de formation professionnelle
- Suppression du CPF, des OPCO et de l'ATI-F
- Part des salariés bénéficiant de la formation par catégorie
- Aides limitées aux revenus inférieurs à deux SMIC
- Statut du sportif de haut niveau calqué sur l'intermittenceRéforme 07 · La Santé
- Fusion de l'intermittence dans une réforme générale de l'intérimRéforme 11 · Les Arts et la Communication
Retraites
3 mesures
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- Alignement des régimes de retraite et des taux de retourRéforme 04 · L'Économie
- Affichage de la part de solidarité dans les retraites
- Fusion des caisses de retraite publiques et privéesRéforme 14 · L'Administration et le Politique
Santé
70 mesures
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- Éradication des déserts médicauxNos priorités · Protéger
- Création d'un service public de la santé universelNos priorités · Investir
- Enquêtes sur le démantèlement du système de santé publiqueLes normes · Fin de l'impunité
- Enquêtes sur les contrats publics de matériel médical
- Enquêtes sur les scandales sanitaires non élucidés
- Unités itinérantes de médecine scolaire dès le collègeRéforme 06 · L'Instruction
- Plan d'urgence contre les déserts médicauxRéforme 07 · La Santé
- Fusion des dispositifs contre les déserts médicaux
Voir les 62 autres mesures
- Suppression de la tarification à l'acte et de la diarchieRéforme 07 · La Santé
- Réduction des postes d'encadrement administratif hospitalier
- Chiffres sur les personnels non soignants hospitaliers
- Part des emplois non soignants comparée à l'étranger
- Encadrement renforcé des dépassements d'honoraires
- Référendum sur la suppression des dépassements d'honoraires
- Consultation sur les études de médecine
- Suppression des complémentaires santé et mutuelles
- Chiffres sur les frais de gestion des complémentaires
- Taux d'assurance privée en France et en Suède
- Taux de non-recours aux alternatives aux complémentaires
- Dispositif universel de prise en charge des frais de santé
- Interdiction des prestations de conseil dans les hôpitaux
- Refonte de la prescription et de la tarification des médicaments
- Nettoyage des autorisations de mise sur le marché
- Réforme et renforcement de l'Inspection générale des affaires sociales
- Création d'une industrie pharmaceutique publique
- Souverainisation de la production médicamenteuse
- Interdiction des visiteurs médicaux et de la publicité
- Grand plan de simplification administrative
- Fusion des structures d'expertise sanitaire
- Fusion des agences, opérateurs et organismes consultatifs
- Suppression des agences régionales de santé
- Fusion de structures de santé dans une direction ministérielle
- Fusion des systèmes d'information de santé
- Pilotage centralisé par une carte sanitaire
- Restructuration de l'administration centrale de la santé
- Centrale publique nationale d'achats pour l'hôpital
- Publication des déclarations d'intérêts des médecins
- Rémunération des internes et bourses avant l'inscription
- Refonte de la formation des internes en médecine
- Modules de pharmacologie dans la formation des psychiatres
- Fin de l'intérim hospitalier
- Transparence sur les coûts des structures aidées
- Refonte de la fonction hospitalière et des grilles salariales
- Expropriation de Doctolib et dossier médical unique
- Carte Vitale obligatoire et paiement par carte bancaire
- Remboursement intégral des soins dentaires
- Monopoles d'État sur l'alcool, le tabac et les drogues
- Étatisation de la sérialisation des médicaments
- Création d'un fonds de reprise des officines
- Création d'un service public du transport de malades
- Corps de médecine ambulatoire dans la fonction publique hospitalière
- Remboursement intégral des consultations chez le psychologue
- Maladies professionnelles étendues aux produits cancérogènes du CIRC
- Audit des vaccinations obligatoires
- Double vérification des séances médicales avant facturation
- Contrôles renforcés de la caisse pivot des cliniques
- Répression pénale des conflits d'intérêts avec les laboratoires
- Renforcement des contrôles sur les arrêts maladie
- Gratuité des protections périodiques sans conditions
- Remboursement intégral du traitement hormonal de la ménopause
- Plateforme unique de médecine scolaire et formation d'infirmières scolaires
- Filières de spécialisation des études d'infirmerie avec année supplémentaire
- Lutte contre la vente de stupéfiants synthétiques de bas niveau
- Gratuité du suivi psychothérapeutique pour les affections sévèresRéforme 08 · Le Handicap
- Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort
- Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour enfants placésRéforme 09 · La Protection de l'enfance
- Gratuité des soins psycho-psychiatriques pour victimes de violences sexuelles
- Surtaxe des ultra-transformés et limites de sel, sucreRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Interdiction de la publicité pour les aliments transformés
- Interdiction de la publicité alimentaire pour enfants et adolescents
Éducation
92 mesures
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- Doublement des budgets de recherche et d'enseignementNos priorités · Investir
- Fin des écoles de formation des barreauxRéforme 01 · La Justice
- Fournitures scolaires de base fabriquées par une manufacture nationaleRéforme 04 · L'Économie
- Développement de modèles inspirés des compagnons et des MFR
- Plan de formation pour les métiers de l'industrie
- Hausse de 30 % de la recherche et développement
- Réforme du CNRS selon le principe d'Harnack
- Ouverture de FabLab d'État au sein des universités
Voir les 84 autres mesures
- Attractivité de la recherche appliquée dans les universitésRéforme 05 · Le Numérique
- Gratuité des études universitaires pour les résidents françaisRéforme 06 · L'Instruction
- Intégration des grandes écoles dans des pôles universitaires
- Fusion des classes préparatoires dans des filières intégrées à l'université
- Fusion des licences et formations avec plafond de 1.500
- Principe disciplinaire généralisé en licence avec examen national
- Passerelles entre filières universitaires et panachage des obligations
- Refonte de l'organisation universitaire avec double recrutement
- Remplacement du Conseil national des universités par une Inspection
- Annualisation du calendrier universitaire avec été fonctionnel
- Hausse de 30 % des budgets universitaires et de recherche
- Abrogation de la LRU et des RCE, fin des regroupements
- Dissolution de la FNSP et absorption de SciencesPo par l'université
- Revues scientifiques publiques et gratuites à évaluation anonyme
- Politique contre l'oligopole de l'édition scientifique anglo-saxonne
- Interdiction de publier dans des revues étrangères à but lucratif
- Interdiction de publier en langue étrangère sans autorisation ministérielle
- Diffusion libre en accès ouvert de la recherche nationale
- Suppression de l'Agence nationale de la recherche
- Reconnaissance réciproque des diplômes des pays francophones
- Création d'un programme d'échanges francophone sur le modèle d'Erasmus
- Cités universitaires au centre des grandes villes et à Paris
- Revalorisation des débuts de carrière enseignante et brevet obligatoire
- Recrutement commun des enseignants du secondaire et du supérieur
- Suppression de la distinction entre Capes et agrégation
- Unification des statuts des professeurs recrutés après 2007
- Extinction des corps existants au départ à la retraite
- Suppression des MIG et de Parcoursup
- Proposition d'admission finale à tous les candidats universitaires
- Classes de lycée réservées aux femmes
- Création de lycées d'État et d'internats publics départementaux
- Internats départementaux non mixtes d'excellence pour le secondaire
- Généralisation du modèle des capacités en toute matière
- Rétablissement du baccalauréat classique, renationalisation et re-terminalisation
- Passerelles et classes de rattrapage sur les matières fondamentales
- Fusion des écoles, collèges, lycées et conservatoires
- Unification des lycées
- Création de lycées polytechniques pour métiers scientifiques et techniques
- Création de trois baccalauréats polytechniques à spécialisation progressive
- Baccalauréat généraliste en lettres et en sciences applicatives
- Baccalauréat abstrait en sciences dures, humanités et technique abstraite
- Baccalauréat technique en sciences appliquées et technique scientifique
- Création de lycées d'humanités pour études classiques et créatives
- Création de trois baccalauréats humanistes à spécialisation progressive
- Baccalauréat généraliste en humanités et sciences applicatives
- Baccalauréat humanités en matières fondamentales et études classiques
- Baccalauréat création en sciences humaines et pratiques artistiques
- Bloc de formation commune en seconde et première
- Manuels uniques édités par un pôle public
- Suppression du statut dérogatoire des lycées de la montagne Sainte-Geneviève
- Systématisation des classes bilingues dès la sixième
- Refonte des remplacements et des systèmes de direction des établissements
- Création d'un corps d'enseignants d'aide scolaire
- Généralisation de l'étude dispensée par des enseignants tiers
- Suppression des aides publiques aux institutions scolaires privées
- Refonte de la carte scolaire et absorption du parc privé
- Intégration du permis de conduire dans les critères du secondaire
- Suppression des postes de conseillers d'orientation
- Instance de détection des retards scolaires et des hauts potentiels
- Suppression du programme EVARS
- Simplification des conditions de l'instruction en famille
- Présentation annuelle aux parents des programmes et méthodes
- Affectation en zones sensibles après trois ans d'expérience
- Ouverture des établissements scolaires hors du temps scolaire
- Revalorisation salariale des enseignants et baisse du nombre d'élèves
- Renforcement du corps des professeurs des écoles
- Communalisation de l'école primaire
- Réorganisation de l'école primaire entre matinée et après-midi
- Minimum de 13 heures et demie de français en CP
- Création d'un examen d'entrée national en sixième
- Expérimentation d'autonomie de gestion pour les écoles
- Généralisation des classes à niveaux agglomérés
- Rétablissement du recrutement des professeurs des écoles dès le baccalauréat
- Enseignement sportif et culturel l'après-midi en primaire et secondaireRéforme 07 · La Santé
- Généralisation des classes délocaliséesRéforme 08 · Le Handicap
- Dépistage des troubles « dys » en primaire
- Critères nationaux uniformes pour les EBEP
- Suppression des documents LPI, PAI, PPRE, PPS et PAP
- Fusion des formations d'AESH et d'éducateurs spécialisés
- Formation continue, entretiens annuels et concours pour les AESH
- Création d'écoles de la mer sur les façades maritimesRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Fin des subventions publiques aux écoles de journalismeRéforme 11 · Les Arts et la Communication
- Refondation de l'Académie française et intégration universitaire
- Réforme des personnels universitaires non enseignantsRéforme 14 · L'Administration et le Politique
Logement
10 mesures
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- Lutte contre la spéculation immobilière et suppression d'aides au logementRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Suppression des dispositifs ASFL, MASSE et AIP
- Moratoire sur les aides à l'isolation des logements
- Création d'une garantie universelle des loyers
- Abrogation de la loi ELAN et fusion d'organismes du logement
- Politique nationale d'urbanisme supprimant les ZAC et ZAI
- Réorientation des constructions vers l'accessibilité et l'énergie
- Reprise par l'État de la gestion des logements sociaux
Voir les 2 autres mesures
- Déclaration obligatoire des logements vacants depuis plus d'un anRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Taxe de rénovation des logements affectée à une agence
Écologie et énergie
26 mesures
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- Création d'une taxe à l'importation liée au charbonRéforme 04 · L'Économie
- Décontamination des sols pollués par la chlordéconeRéforme 07 · La Santé
- Suppression de la compensation agricole ou environnementaleRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Renforcement de la taxe sur les terrains rendus constructibles
- Plan forêt, réduction des coupes rases, rétablissement de l'ONF
- Loi organique de planification industrielle et énergétiqueRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Compensation obligatoire de toute dépense nouvelle pour les ménages
- Souveraineté énergétique comme priorité nationale
Voir les 18 autres mesures
- Nationalisation de la distribution d'électricité et fin de la concurrenceRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Tarifs énergétiques modulés selon la consommation et minimum vital
- Construction de 14 réacteurs EPR 2 et filière RNR-NA
- Arrêt de la privatisation des projets SMR
- Stockage des déchets nucléaires en subsurface
- Aides aux énergies alternatives liées à la fabrication locale
- Subventions photovoltaïques limitées aux emprises existantes
- Arrêt de la privatisation de l'hydroélectricité
- Solutions de stockage d'électricité contre l'écrêtement
- Plan d'électrification des derniers usages fossiles
- Relance de l'exploration des hydrocarbures en Guyane
- Plan d'arrêt de l'artificialisation et de reconversion des friches
- Interdiction de rezonage pour construire sur espaces incendiés
- Fin des certificats d'économies d'énergie
- Hausse du nombre d'inspecteurs ICPE et du plafond des amendes
- Restriction du marché publicitaire dans l'espace public
- Interdiction des contenants plastiques et création de consignes
- Abrogation d'un article du Code de l'énergie
Économie et entreprises
66 mesures
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- Nationalisation de cinq secteurs : électricité, eau, santé, télécoms, autoroutesNos priorités · Souverainiser
- Politique douanière sociale, commerciale et écologiqueNos priorités · Investir
- Réindustrialisation de la France par remontées de filières
- Interdiction de céder du patrimoine public, privatisations comprises, hors référendumLes normes · Démocratie
- Enquêtes sur les aides publiques distribuéesLes normes · Fin de l'impunité
- Comité de poursuites sur les infractions économiques et financières
- Enquêtes sur les cabinets de consultance travaillant avec l'administration
- Enquêtes sur la spoliation de biens nationaux
Voir les 58 autres mesures
- Contrôle des changes mis en place par le TrésorLes normes · Les décisions
- Fusion du corps des Mines et des corps industriels
- Élection du gouvernorat de la Banque de FranceRéforme 04 · L'Économie
- Établissements bancaires publics sectoriels issus de la BPI
- Contrôle des changes et des capitaux sur la politique monétaire
- Objectifs d'inflation revus à la hausse
- Moratoire fiscal de trois ans pour les nouvelles entreprises
- Simplification de l'URSSAF et responsabilité des agents en cas d'erreur
- Représentation obligatoire des salariés au conseil d'administration
- Droit de préemption de l'État et des salariés
- Droit de préemption des salariés sous forme de coopérative
- Loi sur les sociétés coopératives et participatives
- Organisation libre par branches avec cotisation unique
- Accidentogénie des entreprises prise en compte dans les marchés publics
- Abrogation des normes créant des contraintes pour collectivités et PME
- Exemple de formations obligatoires pour un changement d'ampoules
- Reprise de contrôle de la politique commerciale française
- Interdiction de fait de certaines importations
- Interdiction des ZAC et surtaxe des filières textiles bas coût
- Intégration de la DGCCRF à la régulation du travail
- Interdiction des plateformes commerciales étrangères et création d'alternatives françaises
- Numerus clausus pour les franchises commerciales communales
- Prévention des retards de paiement des TPE-PME
- Formulaire simplifié pour factures de moins de 5 000 euros
- Délai légal de paiement fixé à 30 jours pour tous
- Garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts
- Création de Maisons de l'Artisanat et du Commerce
- Mesures contre l'oligopole des quatre grandes centrales d'achat
- Renforcement des services bancaires de base gratuits
- Réforme de la directive européenne MiFID II
- Création d'une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS
- Rétablissement de l'accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs
- Séparation des banques de dépôt et d'affaires
- Dispositif d'escompte public pour TPE et PME
- Extension des règles prudentielles aux gestionnaires de fonds
- Interdiction des placements spéculant sur les matières premières agricoles
- Renforcement de l'Autorité des marchés financiers
- Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds
- Guichet unique pour la création de sites industriels
- Contrôle des investissements industriels par des dirigeants locaux
- Relance de la production industrielle nationale et relocalisation
- Réservation de 75 % des appels d'offres aux entreprises nationales
- Plateforme Made-in-france.com d'intermédiation à l'export
- Réorientation complète des financements de la Startup nationRéforme 05 · Le Numérique
- Politique minière et droits de douane sur l'informatique
- Filières intégrées avec l'Union des pays francophones
- Développement d'une filière robotique et d'équipements
- Silicon Valley française à Toulouse et en Lorraine
- Plan de développement d'une filière robotique d'assistance aux personnes handicapéesRéforme 08 · Le Handicap
- Commission d'enquête sur les marges des fabricants de matériel handicapé
- Répression des ventes à perte imposées par coopératives et distributeursRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries
- Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux
- Création d'équivalents de bad banks pour industries polluantesRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Refinancement bancaire modulé par une notation écologique
- Création de taux d'intérêt primaires différenciés
- Politique douanière écologique et sociale pour la réindustrialisationRéforme 13 · L'Europe (transition)
- Blocage des négociations de traités de libre-échange
Impôts et fiscalité
49 mesures
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- Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôtsNos priorités · Libérer
- Enquêtes sur les dispositifs d'exception accordés à des acteurs privésLes normes · Fin de l'impunité
- Obligation comptable standardisée pour les banquesRéforme 04 · L'Économie
- Identifiant fiscal unique utilisable lors de chaque paiement
- Micro-formulaire fiscal intégré aux logiciels bancaires
- Réduction de la charge fiscale des foyers par plusieurs leviers
- Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies et notabilités
- Déclarations fiscales et sociales intégrées
Voir les 41 autres mesures
- Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyensRéforme 04 · L'Économie
- Délit de non-déclaration de comptes à l'étranger
- Suppression de 267 taxes et évaluation de 44 autres
- Coût de gestion des taxes sectorielles
- Coût de gestion des taxes automatisées
- Rendement de 13,3 milliards d'euros pour 250 taxes
- Coût budgétaire estimé de la suppression des taxes
- Suppression des niches fiscales liées au travail
- Coefficient de taxe foncière selon le patrimoine mondial
- Actualisation tous les trois ans des valeurs cadastrales
- Suppression de trente cotisations et vingt impôts
- Fin de la réduction d'impôt pour certains dons
- Contrôle des associations et entreprises défiscalisantes
- Programme de récompenses pour dénonciation de fraudes fiscales
- TVA majorée de dix points sur luxe et aliments transformés
- Collecte automatique de la TVA par les banques
- Taxation universelle sur le modèle américain
- Réforme de la fiscalité de l'héritage et des DMTG
- Assurances vie alignées sur la fiscalité de droit commun
- Taxation des héritages non directs au-delà de dix millions
- Refonte du calcul des héritages selon le patrimoine
- Rétablissement de l'ISF avec précompte sur succession
- Exonération des DMTO et du droit de partage
- Réforme du régime Dutreil de transmission d'entreprise
- Cinq milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires
- Objectifs chiffrés sur le patrimoine hérité
- Suppression de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites
- Taxe kilométrique aux frontières de la France
- Taxation d'office des entreprises défaillantes
- Mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières
- Suppression des exonérations fiscales issues du CICE
- Surtaxation des cliniques privéesRéforme 07 · La Santé
- Exonération fiscale des produits en circuits courts, TVA compriseRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Taxation des héritages et des ventes des grandes exploitations
- Plafonnement de l'exonération des plus-values et des aides
- Prise en compte des changements d'affectation dans la péréquation
- Suppression de la niche fiscale des journalistesRéforme 11 · Les Arts et la Communication
- Imposition des transactions immobilières récurrentesRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Surtaxe sur les propriétaires de plusieurs biens immobiliers
- Mode de calcul de la surtaxe par nombre de logements
- Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs
Budget et dette
20 mesures
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- Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiquesNos priorités · Libérer
- Enquêtes sur les grands programmes immobiliers de l'ÉtatLes normes · Fin de l'impunité
- Enquêtes sur le mésusage de fonds publics
- Rattachement du budget au ministère de la présidenceLes normes · Gouvernance
- Création d'un corps de contrôle économique à trois branchesLes normes · Les décisions
- Commissaire au Plan chargé d'une proposition budgétaire quinquennaleRéforme 04 · L'Économie
- Transfert des fonctions non juridictionnelles de la Cour des comptes
- Retour des obligations d'État destinées aux citoyens
Voir les 12 autres mesures
- Transparence des dépenses de l'État et des collectivitésRéforme 04 · L'Économie
- Séparation des recettes et dépenses assurantielles et de solidarité
- Économies annuelles de près de cinq milliards d'euros
- Économies annuelles de trois milliards d'euros
- Économies annuelles de près de deux milliards d'euros
- Cinq milliards de recettes supplémentaires et frais de gestion réduits
- Perte de recettes d'un à deux milliards d'euros
- Fusion des fonds nationaux de financement
- Économie de gestion d'un milliard d'euros et simplification
- Suppression du Haut Conseil aux finances publiques
- Estimation de 15 milliards d'euros dégagés par la réforme
- Fusion des fonds hospitaliers en une dotation uniqueRéforme 07 · La Santé
Institutions et démocratie
85 mesures
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- Création d'un défenseur des peuplesNos priorités · Protéger
- Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage de l'ÉtatNos priorités · Lutter
- RIC et mandats impératifs et révocablesNos priorités · Souverainiser
- Référendum d'initiative citoyenne sur toutes les matièresLes normes · Démocratie
- Mandats révocables et possibilité de mandats impératifs
- Fusion de trois hautes juridictions en une Cour des peuples
- Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori
- Maintien du contrôle par voie d'exception des lois
Voir les 77 autres mesures
- Contrôle de constitutionnalité mené en plénièreLes normes · Démocratie
- Contrôle in concreto et principe de précédent
- Cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples
- Référé législatif sur le modèle de la loi de 1790
- Réécriture du bloc de constitutionnalité et pouvoir de nationalisation
- Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans
- Rattachement d'instances publiques, dont le CSM et la HATVP
- Collège de 36 membres dont des citoyens tirés au sort
- Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie
- Avis publics sur les projets et propositions de loi
- Avis consultatifs sur les mesures nominatives et réglementaires
- Initiative législative fondée sur les cahiers de doléances communaux
- Contrôle des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique
- Suppression du poste de Premier ministre et transformation de Matignon
- Révocation des ministres par référendum
- Mandat présidentiel de sept ans, limité à trois mandats
- Simplification de l'accès aux charges électives et vote obligatoire
- Création d'une Fédération Française, fin de la décentralisation
- Définition du champ et des modalités du RIC
- Réorganisation du Parlement et de son mode de scrutin
- Abrogation de l'article 49.3 et des dispositions assimilées
- Procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité
- Fusion des préfets et des conseils départementaux, création de commissaires
- Suppression des régions et des intercommunalités, remplacées par des assemblées
- Rétablissement du duopole commune et département
- Tirage au sort, retour du panachage, fin de la parité
- Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux
- Refonte des distinctions républicaines et ajout de l'abeille à l'emblème
- Remplacement des parrainages présidentiels par 50 000 parrainages citoyens
- Augmentation des délais et simplification des parrainages
- Campagne présidentielle plus longue et égalité du temps de parole
- Interdiction des sondages un an avant la présidentielle
- Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataireLes normes · Société
- Levée du secret sur les conseils de défense à l'ÉlyséeLes normes · Fin de l'impunité
- Comité de poursuites sur les échanges avec la magistrature
- Séquestre et reconstitution des archives des communications d'élus
- Rattachement temporaire de trois instances à la présidenceLes normes · Gouvernance
- Création de ministères d'État
- Ministère d'État arts, sciences, médias, instruction et supérieur
- Ministère d'État société, production, travail, finances, douanes, industrie
- Ministère d'État intérieur, défense, extérieur, approvisionnement
- Ministère d'État agriculture, écologie, énergie, urbanisme, logement
- Ministère d'État santé, sports et handicap
- Ministère d'État droit, institutions et lutte contre la corruption
- Application open source sécurisée pour les référendums et les votesLes normes · République
- Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit
- Transparence des agendas et des patrimoines des responsables publics
- Création d'un institut de sondage unique de l'État
- Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Création d'un corps de la présidence de la RépubliqueLes normes · Géographie des pouvoirs
- Déménagement de la présidence au palais du Luxembourg
- Construction d'un pôle civil de la présidence au Val-de-Grâce
- Gouvernement installé aux Invalides et à l'École militaire
- Reconversion de l'Élysée, de Marigny et des ministères
- Défenseur des peuples installé au Conseil d'État
- Mise sous tutelle de Paris par l'exécutif national
- Système de communications distinct pour la PrésidenceLes normes · Les décisions
- Mise sous tutelle des directeurs d'administration
- Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
- Fusion de deux régiments de la Garde républicaine
- Validation individuelle des directeurs de cabinet ministériels
- Démission préalable pour les mandats non locaux des hauts fonctionnaires
- Carence de cinq ans pour les élus de la nation
- Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
- Déclarations d'intérêts systématiques pour magistrats et forces de sécuritéRéforme 01 · La Justice
- Révision de la sécurité des personnalités politiques exposéesRéforme 02 · L'Intérieur
- Mécanisme de type FOIA pour le secret-défense
- Défenseur des peuples chargé de contrôler le budget annuelRéforme 04 · L'Économie
- Création d'un ordre pour chaque profession libérale
- Gouvernance unique des IEP et fin des écoles de journalismeRéforme 06 · L'Instruction
- Interdiction du cumul d'emploi et d'indemnité d'élu exécutifRéforme 14 · L'Administration et le Politique
- Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents
- Création d'un contrôleur national dans tous les ministères
- Interdiction du pantouflage des agents publics
- Base de données publique des appartenances hors État des fonctionnaires
- Interdiction d'appartenir à une association non déclarée
- Loi sur la transparence des patrimoines des élus
Sécurité et justice
131 mesures
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- Démocratisation de la justiceNos priorités · Lutter
- Lutte contre l'impunité
- Jurés populaires à toutes les échellesNos priorités · Souverainiser
- Droit d'appel dans toute procédure judiciaireLes normes · Démocratie
- Saisine automatique lors d'une instruction individuelle du ministre
- Fusion des ordres administratif et judiciaire
- Juré citoyen, élection et révocation des magistrats dans la Constitution
- Création d'un procureur de la nation élu
Voir les 123 autres mesures
- Inscription du juré citoyen dans la ConstitutionLes normes · Démocratie
- Séparation du siège et du parquet
- Réforme portugaise du suivi des drogues et nationalisation du marchéLes normes · Société
- Justice d'exception sur le narcotrafic et rétention de vingt-quatre mois
- Légalisation de la prostitution adulte et maisons closes
- Répression de tous les acteurs de la prostitution
- Maintien du statu quo
- Création d'un Tribunal populaire et d'un Comité de clémenceLes normes · Fin de l'impunité
- Comité de poursuites sur les violences politiques passées
- Comité de poursuites sur la crise du COVID19
- Politique de poursuites du Procureur de la Nation
- Loi d'amnistie et commission de réparation pour certains mouvements
- Réinstauration de la grâce collectiveLes normes · République
- Droit de réquisition et d'appel auprès du Défenseur des peuples
- Nomination immédiate de nouveaux dirigeants de services régaliensLes normes · Les décisions
- Avertissement pénal contre la destruction de fichiers
- Saisine des fichiers de renseignement sur l'usage politique de l'État
- Demande de « blancs » sur dirigeants et fonctionnaires
- Absorption du CSM par le Défenseur des peuplesRéforme 01 · La Justice
- Cour de justice de la République transformée en haute cour
- Guichet unique et permanences pour les justiciables
- Rétablissement d'une justice de droit commun en toute matière
- Fin des cours d'assises spéciales en matière antiterroriste
- Procédure des trafics de stupéfiants alignée sur le droit commun
- Techniques d'enquête spéciales dans toutes les procédures
- Délais maximums de jugement fixés par matière
- Délégation de fonctions juridictionnelles aux maires
- Transcription par intelligence artificielle de la procédure pénale
- Retour de la collégialité obligatoire en matière pénale
- Rétablissement intégral des jurés d'assises
- Un seul magistrat professionnel en assises et en correctionnelle
- Président d'audience exclu du vote au correctionnel
- Nouveau déroulement de l'audience pénale et rôle des parties
- Présentation des faits par le juge d'instruction en matière criminelle
- Fin de l'intime conviction dans l'administration de la preuve
- Interdiction des conclusions écrites en matière pénale
- Principe du juge naturel pour l'attribution des affaires
- Tirage au sort des affaires dans les cabinets d'instruction
- Création de comités d'adjudication pour les affaires signalées
- Registre public en ligne des peines du casier judiciaire
- Confidentialité renforcée des procédures pénales et sanction des violations
- Consultation des dossiers pénaux après la procédure
- Lois quinquennales d'orientation de la politique pénale
- Projet du Défenseur des peuples en cas de rejet
- Circulaire pénale sur l'interprétation stricte de la loi
- Délais de prescription de 3 ans et de 10 ans
- Peine d'indignité nationale de dix ans inscrite publiquement
- Fin du modèle Badinter et séparation des débats pénaux
- Instructions individuelles publiées après un délai de carence
- Suppression de la rétention de sûreté
- Nullité en cas de dépassement des délais interlocutoires
- Audiences foraines pour les comparutions immédiates
- Justice de proximité et nouvelle carte judiciaire
- Peines renforcées et parquets financiers implantés sur le territoire
- Simplification du régime de réduction des peines
- Droit à l'encellulement individuel et cellules collectives
- Hausse des crédits de fonctionnement des centres d'instruction pénitentiaire
- Alignement de l'article 144 du CPP sur la détention délictuelle
- Visites trimestrielles des maisons d'arrêt par les présidents de cour
- Limitation de la constitution de partie civile aux atteintes directes
- Garde à vue limitée à 24 heures et plafonnée
- Expertises psychiatriques limitées à la responsabilité pénale
- Double expertise à l'aveugle systématique
- Abandon des poursuites antiterroristes contre les mouvements syndicaux et politiques
- Transfert des policiers judiciaires de la DGSI vers la PJ
- DNPJ placée sous la tutelle du ministre de la justice
- Fusion des organes anticorruption et relèvement des seuils
- Séparation du parquet des crimes contre l'humanité et du PNAT
- Abandon de la politique ADL et scission de deux offices
- Répression des accusations calomnieuses et faux témoignages
- Abrogation de la loi Schiappa
- Abrogation du harcèlement comme infraction autonome
- Sanctions administratives prononcées par un jury citoyen
- Pôle spécialisé contre les forfaitures judiciaires
- Service public de la défense intégré à la Sécurité sociale
- Bureau public de défense nationale sur concours
- Revalorisation de l'aide juridictionnelle et limitation des revenus
- Instauration d'un numerus clausus pour les avocats
- Contrôle des ordres limité aux fautes professionnelles
- Identité judiciaire unique et sécurisée
- Simplification de la procédure civile et délais d'un an
- Réforme des décrets Magendie
- Gratuité intégrale des procédures civiles courantes
- Interdiction des décorations pour les magistrats
- Consultation des dossiers de notation des magistrats par les citoyens
- Création de jurés dans la juridiction administrative
- Responsabilité pénale et civile des armateurs liée aux trafics
- Municipalisation de la police nationale hors Police judiciaireRéforme 02 · L'Intérieur
- Corps d'investigation créé après abrogation de la réforme DPJ
- Postes d'attachés administratifs et retranscriptions par IA
- Refonte de la formation des forces de l'ordre
- Garde champêtre financé dans chaque commune
- Présence policière urbaine sur points fixes
- Fin du plan Vigipirate
- Contraventionnalisation de l'outrage avec preuve matérielle
- Suppression des brigades anticriminalité au profit de police de proximité
- Refonte de l'évaluation statistique et fin des primes
- Moyens contre la criminalité en col blanc et la corruption
- Refonte du syndicalisme policier et fin de la cogestion
- Création d'un corps d'inspection indépendant des forces de l'ordre
- Abandon des outils intermédiaires de maintien de l'ordre
- Récépissé de contrôle d'identité et port obligatoire du matricule
- Dissolution des unités BRAV-M
- Suppression des tribunaux d'exception près des lieux d'arrivée
- Doublement des douaniers et contrôle de 10% des marchandises
- Fin des cellules de ciblage, généralisation de l'infiltration
- Sanctions systématiques des manquements déontologiques policiers
- Politique immobilière pour les locaux des forces de l'ordre
- Politique nationale de lutte contre la pédocriminalité et renseignement dédié
- Défense civile renforcée et drones contre les incendiesRéforme 03 · L'Extérieur et la Défense
- Seuil de cinquante mille euros pour signalement au ParquetRéforme 04 · L'Économie
- Réforme intégrale des prud'hommes par tirage au sort
- Information systématique par les parquets sur les signalementsRéforme 09 · La Protection de l'enfance
- Service d'enquête de personnalité rapide au sein de la PJJ
- Réforme de la justice aux affaires familiales
- Autorisation et enquêtes de personnalité pour postes liés à l'enfance
- Moyens contre le proxénétisme concentrés sur les filières de mineurs
- Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles
- Criminalisation et présomption de responsabilité pénale pour proxénétisme de mineurs
- Infraction pénale contre l'indépendance des rédactionsRéforme 11 · Les Arts et la Communication
- Prise illégale d'intérêt étendue aux publications des journalistes
- Politique pénale visant les bailleurs publics et HLMRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Restriction de la protection fonctionnelle aux personnes mises en causeRéforme 14 · L'Administration et le Politique
Immigration
9 mesures
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- Asile attribué par une commission citoyenneRéforme 01 · La Justice
- Critères d'intégration pour les régularisations d'étrangers sans titreRéforme 02 · L'Intérieur
- Conditions du regroupement familial et traitement consulaire de l'asile
- Attractivité pour les profils à haut niveau de qualification
- Rétention administrative réduite, TIG systématiques pour infraction au séjour
- Commissions citoyennes pour réduire le contentieux du droit des étrangers
- Moyens accrus pour réduire les délais des dossiers migratoires
- Asile à deux niveaux selon la situation individuelle ou l'origine
Voir l'autre mesure
- Politique active d'accueil des dissidents et lanceurs d'alerteRéforme 03 · L'Extérieur et la Défense
Europe
9 mesures
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- Référendums sur l'appartenance à l'Union européenne et à l'euroNos priorités · Souverainiser
- Reprise de contrôle sur la politique monétaire
- Référendum de sortie de l'UE, de l'euro ou de SchengenLes normes · Souveraineté
- Création d'une Union des peuples européens
- Traités avec l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Sud méditerranéenRéforme 03 · L'Extérieur et la Défense
- Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaireRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Sortie du marché européen de l'électricitéRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Politique de réinvestissement dans les instances européennesRéforme 13 · L'Europe (transition)
Voir l'autre mesure
- Renforcement de l'emprise sur la CEDH et la CJUERéforme 13 · L'Europe (transition)
International et défense
45 mesures
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- Référendum sur la sortie de l'OTANNos priorités · Pacifier
- Sécurisation des approvisionnements et des alliances de la France
- Politique de neutralité et d'indépendance à l'égard des grandes puissances
- Référendum sur un service d'État, militaire et civil
- Sortie de l'OTAN, du commandement intégré ou du traitéLes normes · Souveraineté
- Création d'une Union des peuples francophones
- Rattachement de la DGSE au Quai d'OrsayLes normes · Gouvernance
- Convocation des ambassades et expulsion de services étrangersLes normes · Les décisions
Voir les 37 autres mesures
- Retour de la gendarmerie dans les structures de défenseRéforme 02 · L'Intérieur
- Union des pays francophones en remplacement de l'OIFRéforme 03 · L'Extérieur et la Défense
- Intégration aux BRICS comme chef de file de l'UPF
- Ministère délégué chargé du développement et des consulats
- Coopération bilatérale conditionnée à des accords migratoires et douaniers
- Mise à jour des traités avec d'anciennes colonies, d'abord Haïti
- Baisse des contributions multilatérales et recentrage de l'aide sur l'Afrique
- Investissement dans la francophonie centré sur l'enseignement et la recherche
- Fin des régimes du Luxembourg, Monaco et Andorre
- Dénonciation de l'accord avec le Venezuela sur l'île d'Aves
- Achèvement du redéploiement de la présence militaire en Afrique
- Référendum sur un service obligatoire avec option civile ou militaire
- Réalignement de la production d'armement privée sur les priorités stratégiques
- Pôle public de l'armement et fin de sa privatisation
- Nationalisation progressive de l'entreprise MBDA
- Programme de chars de nouvelle génération, objectif de 300 chars
- Programme d'hélicoptères de combat Tigre III, objectif de 100 exemplaires
- Maîtrise nationale des catapultes du deuxième porte-avions nucléaire
- Programme de sous-marins à propulsion électrique non nucléaire
- Augmentation de l'objectif de frégates de premier rang
- Retrait de la corvette européenne, relance de la classe Gowind
- Production d'un million de drones par an d'ici 2032
- Objectif de 300 avions de combat et vingt ravitailleurs
- Programme avionique de guet aérien concurrent de l'E-2C
- Vecteurs hypersoniques à statoréacteurs mixtes en remplacement des M51
- Accélération du programme AQUILA et abandon de l'ESSI
- Intercepteurs Aster de nouvelle génération sur le modèle coréen
- Rationalisation des SAMP/T et abandon du MGCS et du SCAF
- Capacités SEAD de suppression des défenses adverses
- Manufactures d'armes nationales et plan d'urgence pour les munitions
- Programme de guerre électronique contre drones et brouillage
- Programme SAD à toutes les armées, en remplacement du HK416F
- Forces de contact marines et ports francs dans les outremers
- Unités de lutte asymétrique et sous-direction d'armements non conventionnels
- Abandon des certifications et de l'interopérabilité systématique avec l'OTAN
- Arrêt des livraisons d'armes à l'Ukraine
- Plan mer pour la puissance navale et les espaces marinsRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
Agriculture et alimentation
43 mesures
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- Sauvetage de l'agriculture et des agriculteursNos priorités · Protéger
- Charte constitutionnelle du droit du vivantRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Simplification et unification des aides agricoles sur le modèle suisse
- Plan de sauvetage des agriculteurs
- Rétablissement de prix planchers garantis pour les agriculteurs
- Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs
- Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur le régime général
- Instauration d'un minimum vital pour les fonctions agricoles non industrielles
Voir les 35 autres mesures
- Fonds assurantiel public contre les risques climatiques agricolesRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Subventions liées à la main-d'œuvre, non plus à la taille
- Service d'accompagnement administratif des exploitations individuelles
- Remise à plat des coopératives agricoles au profit de l'État
- Plafonnement des aides au GNR et aux serres au gaz
- Simplification administrative du secteur agricole
- Suppression des labels HVE et DEMETER, contrôles du label AB
- Suppression de statuts et d'organismes agricoles
- Suppression des contributions obligatoires étendues, CIO et CIE
- Suppression de la DJA, aides à l'installation sans distinction statutaire
- Suppression du contrat d'engagement
- Remise à plat du PNDAR, du CASDAR et de l'ONVAR
- Réduction des normes et certifications, fruits et légumes
- Réduction des délais pour autorisations et permis agricoles
- Plan de transition décennal vers une révolution verte
- Plan de robotisation des grandes exploitations agricoles
- Contrôle de l'État sur les transactions foncières agricoles
- Campagne d'analyse de l'épuisement des sols
- Réforme des codes de consommation et commande publique
- Traçabilité systématique jusqu'à l'exploitation, lutte contre la fraude
- Interdiction des pesticides CMR 1 et des perturbateurs endocriniens
- Production locale obligatoire des intrants et de l'alimentation animale
- Généralisation des clauses de contrôle sanitaire dans les échanges
- Concours agricoles de haute technologie avec partenaires industriels
- Généralisation des formations à l'analyse des sols
- Plateforme numérique de redistribution des invendus alimentaires
- Fin de l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires
- Interdiction progressive des cages et de l'élevage laitier intensif
- Interdiction progressive d'importer soja, maïs et aliments d'élevage
- Encadrement des NGT, lutte contre la propriété des semences
- Plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et d'agroforesterie
- Loi sur la pêche, fin du chalutage en eaux profondes
- Restructuration de la production piscicole vivrière
- Plan d'indemnisation des victimes des pesticides
- Traçabilité de l'origine des productions sur trois ansRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
Culture et numérique
59 mesures
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- Fin du contrôle des puissances privées sur les médiasNos priorités · Lutter
- Expropriation des propriétaires de médias dits oligarchiquesLes normes · Démocratie
- Gouvernementalité numérique avec participation législative permanente
- Enquêtes sur la détention et l'intervention dans les médiasLes normes · Fin de l'impunité
- Enquêtes sur les atteintes à la souveraineté
- Création d'un corps des télécoms spécialisé dans le numériqueLes normes · Les décisions
- Diffamation avec auteur identifié jugée sous trois moisRéforme 01 · La Justice
- Référé à court délai remplaçant l'instruction de presse
Voir les 51 autres mesures
- Répression des atteintes à l'indépendance des rédactionsRéforme 01 · La Justice
- Fermeture des fermes à trolls et réduction de la surveillanceRéforme 03 · L'Extérieur et la Défense
- Politique d'acquisition dans le numérique et protection des donnéesRéforme 04 · L'Économie
- Création d'un habeas corpus numériqueRéforme 05 · Le Numérique
- Transparence des algorithmes des réseaux sociaux
- Interdiction de commercialiser les données personnelles produites localement
- Logiciels libres et source ouverte dans l'Administration
- Expropriation des opérateurs de téléphonie et d'internet
- Création d'un corps et d'une direction générale des télécoms
- Création d'un corps d'État chargé des logiciels
- Doublement de tous les organes normatifs états-uniens
- Plan d'indépendance numérique sur vingt ans
- Plan de réarmement industriel des télécoms par acquisitions d'État
- Plan calcul national avec co-nationalisation de STMicro
- Plan national de stockage de données souveraines
- Maîtrise nationale des outils de production intermédiaires
- Alternatives logicielles nationales aux géants du numérique
- Action juridique pour obtenir réparation de l'usage des données françaises
- Renforcement d'Eutelsat et d'Arianespace face à Starlink
- Politique douanière imposant la localisation partielle de TSMC
- Création d'un opérateur unique des réseaux et télécoms
- Reconstitution d'un pôle industriel des télécoms
- Référendum sur l'indépendance des médiasRéforme 11 · Les Arts et la Communication
- Plan de financement des médias citoyens par taxe affectée
- Financement des médias par impôt, choisi sur la feuille d'impôts
- Transparence totale de l'actionnariat des structures médiatiques
- Suppression des aides existantes à la presse
- Révision des autorisations d'émettre liées aux conventions audiovisuelles
- Obligations culturelles nationales renforcées pour les acteurs étrangers
- Constitution populaire de l'Arcom et sanctions pour la presse écrite
- Remise en jeu des fréquences hertziennes et des droits nationaux
- Nouvelle autorisation préalable pour les plateformes de VOD
- Réforme de la chronologie des médias
- Changement des délais de diffusion des films
- Baisse des financements des médias d'État et production internalisée
- Fin de la publicité sur les radios publiques
- Chaîne méditerranéenne multilingue sur le modèle d'Arte
- Politique de haute culture centrée sur les œuvres classiques
- Suppression des niches fiscales liées au mécénat
- Suppression du Pass culture
- Licence globale et création d'une médiathèque nationale
- Réforme du droit d'auteur et réduction des droits patrimoniaux
- Réforme du marché du livre et taxes affectées au soutien
- Résidences artistiques d'État coordonnées par des Maisons des Arts départementales
- Concours général international à déclinaisons départementales
- Retrait des compétences culturelles des régions et départements
- Relance d'un programme de commandes publiques discrétionnaires
- Dispositif El Sistema national à la place de Démos
- Création d'un Centre national de la photographie
- Grand plan de restauration du patrimoine historique
- Numérisation et archivage électronique des Archives nationalesRéforme 14 · L'Administration et le Politique
Famille et social
45 mesures
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- Automaticité des minima sociauxNos priorités · Protéger
- Plan spécifique contre les VSS dans les communautés LGBT+Réforme 01 · La Justice
- Assistance obligatoire d'un avocat pour les enfants placés
- Suppression des allocations scolaires et du chèque énergieRéforme 04 · L'Économie
- Fusion de dix organismes de protection sociale
- Fusion des branches dépendance et de leurs barèmes
- Système universel de revenu minimal remplaçant les prestations existantes
- Déconditionnement du RSA et attribution automatique des minima
Voir les 37 autres mesures
- Extension du RSA aux jeunes dès dix-huit ansRéforme 04 · L'Économie
- Réduction des délais d'attribution des allocations
- Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA
- Suppression des CNAS et organismes apparentés
- Suppression de la Caisse centrale des activités sociales
- Commissions tirées au sort pour aides en cas d'accident
- Suppression de la prime d'activité
- Rattachement des droits sociaux à la personne
- Prise en compte du patrimoine dans l'attribution des aides
- Droit opposable à une place en crècheRéforme 06 · L'Instruction
- Plan vieillesse sur la dépendance et le logement transgénérationnelRéforme 07 · La Santé
- Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM et tutelle unifiée
- Réseau public de maisons de retraite couplé à des garderies
- Recentralisation de la politique du handicap et guichet uniqueRéforme 08 · Le Handicap
- Financement de structures d'accueil pour retraités ayant des enfants handicapés
- Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS
- Renforcement des financements des centres ressources autisme
- Statut de l'aidant contrôlé par commission citoyenne tirée au sort
- Notifications provisoires en première scolarisation pour enfants handicapés
- Publication des décrets d'application de la protection de l'enfanceRéforme 09 · La Protection de l'enfance
- Fin de la départementalisation de l'enfance et reconcentration
- Fin de la politique systématique de placement d'enfants
- Déjudiciarisation du placement et interdiction hors département d'origine
- Contrôle de l'interdiction de placer des mineurs à l'hôtel
- Fonds pour la construction de foyers supplémentaires d'accueil
- Fixation d'un taux maximal d'encadrement des enfants protégés
- Mise sous tutelle de l'État des services de l'ASE
- Extension des missions du CGLPL et de l'IGAS à l'ASE
- Création d'un Code de l'enfance regroupant les textes existants
- Guide unifié de la protection de l'enfance
- Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance
- Application des mesures d'aide éducative sous huit jours
- Fusion des organismes de l'enfance et nationalisation des accueils
- Commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus
- Suppression du projet pour l'enfant
- Réseau public de structures d'accueil de la petite enfance
- Étatisation des foyers d'accueil pour femmes victimes de violences
Services publics
39 mesures
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- Garantie des services publics essentielsNos priorités · Protéger
- Suppression des régions et déconcentration des services de l'ÉtatNos priorités · Libérer
- Fusion de plus de 100 organismes et 500 opérateurs d'État
- Instauration d'un service d'État civil et militaire annuelLes normes · Société
- Service d'État universel d'un an ou de dix-huit mois
- Service d'État pour les réserves civiles et militaires obligatoires
- Enquêtes sur l'externalisation et les partenariats publics-privésLes normes · Fin de l'impunité
- Grandes directions ministérielles sans décrets d'attributionLes normes · Gouvernance
Voir les 31 autres mesures
- Réorganisation de la haute fonction publique en corpsLes normes · Gouvernance
- Réquisition de mairies d'arrondissement et d'espaces publicsLes normes · Géographie des pouvoirs
- Services publics d'élite rattachés à la Présidence
- Création de maisons départementales d'accueil
- Relocalisation des services publics au cœur des chefs-lieux
- Doublonnage hiérarchique dans les administrations et préfecturesLes normes · Les décisions
- Accès aux grands corps ouvert à tous les fonctionnaires
- Fusion des corps territoriaux et des corps d'État
- Refondation des inspections générales sous le Défenseur des peuples
- Fusion des écoles de hauts fonctionnaires en une École d'État
- Concours de deuxième niveau pour les corps de la Présidence
- Contrôle des carrières par les ministres de rattachement
- Recrutement d'un docteur à chaque haut fonctionnaire recruté autrement
- Création d'un service public de la comptabilitéRéforme 04 · L'Économie
- Réinternalisation des missions de l'État et réduction de l'externalisation
- Réforme des centrales d'achat et abolition éventuelle
- Obligation de service numérique et physique dans les administrationsRéforme 05 · Le Numérique
- Remise sous tutelle de l'État des EPICRéforme 11 · Les Arts et la Communication
- Fusion des structures de planification et de prévision publiquesRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Renationalisation des entreprises de distribution de l'eau
- Renationalisation du secteur de la distribution postale
- Service public de ramassage et de traitement des ordures
- Rapatriement des structures régaliennes en centre-ville
- Agence citoyenne d'accès aux Bâtiments de la République
- Ouverture de 4.000 maisons de services publicsRéforme 14 · L'Administration et le Politique
- Réforme de la carrière des fonctionnaires de catégorie A
- Renforcement de la mobilité obligatoire des agents publics
- Abrogation des régimes dérogatoires de la fonction publique
- Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires
- Alignement du temps de travail territorial sur le privé
- Réduction des exceptions au silence valant accord
Transports
13 mesures
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- Radars mobiles fondés sur l'accidentologie, fin de certaines limitationsRéforme 02 · L'Intérieur
- Contrôles techniques limités aux points essentiels
- Expropriation de CMA CGM et récupération d'actifs portuairesRéforme 04 · L'Économie
- Interdiction progressive des pavillons de complaisanceRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Plan portuaire pour la suprématie maritime européenne
- Fin de la concurrence ferroviaire et plan pour lignes secondairesRéforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements
- Plan d'investissement dans le ferroutage et le cabotage
- Expropriation des compagnies d'autoroutes
Voir les 5 autres mesures
Outre-mer
8 mesures
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- Écoles de formation des forces de sécurité implantées outre-merRéforme 02 · L'Intérieur
- Moyens spécifiques contre le narcotrafic et radars côtiers outre-mer
- Référendums d'indépendance proposés à l'ensemble des outre-merRéforme 03 · L'Extérieur et la Défense
- Création de zones franches dans les outre-merRéforme 04 · L'Économie
- Fonds de financement rapide des flottes de pêche ultramarinesRéforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer
- Agriculture vivrière et autosuffisance alimentaire dans les outre-mer
- Réforme agraire contre les inégalités foncières
- Loi décentralisant les services régaliens dans les départements d'outre-merRéforme 14 · L'Administration et le Politique
Pour les outils de lecture et les agents :index du programme (llms.txt) · texte complet du programme (llms-full.txt)