Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Logement, mesure 5 sur 10

Abrogation de la loi ELAN et fusion d'organismes du logement

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, les OPH… »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit l'abrogation de la loi ELAN, une loi de 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Elle prévoit aussi la fusion de l'ANRU, qui gère la rénovation urbaine, de l'ANAH, qui gère l'habitat privé, et des offices publics de l'habitat. Le texte ne précise ni la forme de cette fusion, ni le calendrier.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : branco-ruches-793 · Signaler une erreur sur cette mesure