Juan Branco : Logement
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Juan Branco sur le thème Logement ?
Lutte contre la spéculation immobilière et suppression d'aides au logement
« Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt'… »
Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Suppression des dispositifs ASFL, MASSE et AIP
« Suppression des ASFL, MASSE, AIP... »
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Moratoire sur les aides à l'isolation des logements
« Moratoire sur l'ensemble des dispositifs d'aide à l'isolation des logements (ma prime rénov'…), réorientation stricte sur l'électrification du chauffage et sur des rénovations globales. »
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Création d'une garantie universelle des loyers
« Création d'une garantie universelle des loyers. »
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Abrogation de la loi ELAN et fusion d'organismes du logement
« Abrogation de la loi ELAN, fusion de l'ANRU, l'ANAH, les OPH… »
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Politique nationale d'urbanisme supprimant les ZAC et ZAI
« Mise en place d'une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d'aménagement concerté) et ZAI (zones d'aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques. »
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Réorientation des constructions vers l'accessibilité et l'énergie
« Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d'autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d'accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique. »
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Reprise par l'État de la gestion des logements sociaux
« Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d'attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d'attribution d'un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l'évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d'occupation. »
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Déclaration obligatoire des logements vacants depuis plus d'un an
« Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d'amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d'années d'inoccupation. »
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Taxe de rénovation des logements affectée à une agence
« Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d'État. »
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