Taxe de rénovation des logements affectée à une agence
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d'État. »
En français simple
La mesure prévoit que le produit de la taxe à la rénovation des logements soit affecté à une agence de l'État. Affecter une recette signifie la réserver à un usage précis. Le texte ne précise ni le montant de cette taxe, ni le nom de l'agence, ni les travaux qui seraient financés.