Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 85 sur 85
Loi sur la transparence des patrimoines des élus
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus. »
En français simple
La mesure prévoit une loi sur la transparence financière des élus et sur la traçabilité de l'évolution de leurs patrimoines, c'est-à-dire de l'ensemble de leurs biens au fil du temps. Le texte ne précise pas les élus concernés, les informations à publier ni l'organisme chargé de ce suivi.