Institutions et démocratie
Ce que chaque programme dit sur ce thème. Les trois premières mesures de chacun s'affichent, les autres s'ouvrent d'un clic.
345 mesures en tout18 programmes en parlent8 n'en disent rien
Que proposent les candidats sur le thème Institutions et démocratie ?
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Delphine Batho
Génération Écologie
5 mesures sur ce thème
- Pleine santé et habitabilité dans la ConstitutionLa pleine santé · 05
- Capacité d'agir des territoiresLa République terrestre · 01
- Règle d'or de la constance des normesLa République terrestre · 04
Voir les 2 autres
- Loi de séparation des lobbies et de l'ÉtatLa République terrestre · 05
- Abolition du présidentialismeLa République terrestre · 07
Fabien Roussel
Parti communiste français
10 mesures sur ce thème
- Élection des administrateurs des caisses de Sécurité socialep. 12
- Élections ouvertes aux assurés sur listes syndicales
- Nouvelles instances démocratiques et élection de leurs représentantsp. 13
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- Représentants de la démocratie participative au conseil d'administrationp. 13
- Moyens humains pour la démocratie de la Sécurité sociale
- Convention citoyenne des personnes handicapéesp. 7
- Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Accessibilité et conception universelle dans la Constitutionp. 11
- Ouverture d'un débat sur le lien armée-nationp. 54
- Conseil supérieur de la réserve placé sous le Premier ministre
Nathalie Arthaud
Lutte ouvrière
Aucune mesure sur ce thème dans le texte publié.
David Lisnard
Nouvelle Énergie
17 mesures sur ce thème
- Article 24 de la Constitution sur le contrôle parlementairePour un fonctionnement rénové des institutions de la Vème République
- Carte administrative avec une quarantaine ou cinquantaine de provincesUn nouveau schéma institutionnel avec l'instauration de Provinces.
- Loi limitée aux principes fondamentaux du droitRecentrer la loi sur les grands principes.
Voir les 14 autres
- Codes simplifiés pour regrouper les textes existantsRecentrer la loi sur les grands principes.
- Droit d'initiative réservé au Parlement sur un périmètre législatifRestaurer la confiance entre l'exécutif et le législatif.
- Renforcement du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale
- Parlement garant d'un diagnostic préalable aux nouvelles normes
- Recentrage du rôle du Président sur trois fonctionsAnticiper et construire les choix stratégiques : reconstruire la prospective de la Nation.
- Transfert du pouvoir normatif d'application aux collectivitésPour un fonctionnement rénové des institutions de la Vème République.
- Création d'une cité gouvernementale regroupant ministres et directionsConstruire une nouvelle architecture numérique de l'action publique et « unité géographique » gouvernementale.
- Conseil supérieur de la magistrature devenu Conseil de la justiceLa justice doit devenir plus responsable et plus performante.
- Schéma institutionnel à trois niveaux soumis à référendumUn nouveau schéma institutionnel avec l'instauration de Provinces.
- Transfert massif de compétences de l'État vers les collectivitésUn transfert massif de compétences et l'autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales.
- Autonomie du pouvoir réglementaire local
- Veto d'une autorité indépendante sur les textes contradictoiresLivre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative »
- Rapport annuel des contradictions suivi d'une réponse législative
- Médiateur de la République instruisant en trois moisLivre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate »
Karim Bouamrane
Parti socialiste
2 mesures sur ce thème
Antoine Mikolajczak
Équinoxe
13 mesures sur ce thème
- Assemblée élue au scrutin mixte et Sénat tiré au sortDécider collectivement, Opération Montesquieu
- Président élu au jugement majoritaire, mandat unique de sept ansL'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14
- Vote de confiance de l'Assemblée avant l'entrée en fonction
Voir les 10 autres
- Motion de censure constructiveL'essentiel, Décider collectivement, mesure 1, p. 14
- Référendum d'initiative citoyenne et conventions citoyennes
- 350 pays de France remplacent départements et intercommunalitésDécider collectivement, faire les 350 pays de France
- Assemblée de pays élue à la proportionnelleL'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 15
- Un seul responsable par compétence localeDécider collectivement, faire les 350 pays de France
- Une chambre des élus des communes dans chaque paysL'essentiel, Décider collectivement, mesure 2, p. 16
- Communes libres de s'associer
- HATVP renforcée et transparence de l'argent publicDécider collectivement, des élus qui rendent des comptes
- Deux mandats maximum pour une même fonction
- Inéligibilité définitive pour atteintes graves à la probité
François Asselineau
Union populaire républicaine
Rien de publié à ce jour sur une source officielle.
Bruno Retailleau
Les Républicains
Aucune mesure sur ce thème dans le texte publié.
Éric Zemmour
Reconquête
Rien de publié à ce jour sur une source officielle.
Clara Egger
Solution démocratique
18 mesures sur ce thème
- Seuil de 700 000 signatures et référendum constitutionnel obligatoirep. 7
- Référendum sur la révision de l'article 89p. 11
- Le Parlement redevient une institution centrale
Voir les 15 autres
- Refus de signer certaines ordonnances et opposition au 49.3p. 11
- Dissolution de l'Assemblée nationale limitée à deux cas
- Référendum sur les lois touchant au pouvoir judiciaire
- Nomination transparente des membres du Conseil constitutionnelp. 12
- Suivi fidèle des décisions prises par les citoyens
- Consentement populaire pour ratifier les traités
- Consultation régulière de la société civile sur les réformes
- Bilan public mensuel de la politique gouvernementale
- Transparence de la vie politique et lutte contre la corruptionp. 14
- Expression des mouvements issus de la société civilep. 17
- Initiative citoyenne et vote sur les lois constitutionnellesp. 22
- Préparation des citoyens aux crisesp. 23
- Article 16 réservé aux menaces graves
- Vote rapide sur les mesures d'urgence
- Plan de prévention des crises prévisiblesp. 24
Florian Philippot
Les Patriotes
2 mesures sur ce thème
- Référendum d'initiative citoyenne sur tout sujetDémocratie, institutions, corruption
- Inéligibilité à vie pour les élus condamnés pour corruption
Juan Branco
Ruches Françaises
85 mesures sur ce thème
- Création d'un défenseur des peuplesNos priorités · Protéger
- Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage de l'ÉtatNos priorités · Lutter
- RIC et mandats impératifs et révocablesNos priorités · Souverainiser
Voir les 82 autres
- Référendum d'initiative citoyenne sur toutes les matièresLes normes · Démocratie
- Mandats révocables et possibilité de mandats impératifs
- Fusion de trois hautes juridictions en une Cour des peuples
- Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori
- Maintien du contrôle par voie d'exception des lois
- Contrôle de constitutionnalité mené en plénière
- Contrôle in concreto et principe de précédent
- Cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples
- Référé législatif sur le modèle de la loi de 1790
- Réécriture du bloc de constitutionnalité et pouvoir de nationalisation
- Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans
- Rattachement d'instances publiques, dont le CSM et la HATVP
- Collège de 36 membres dont des citoyens tirés au sort
- Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie
- Avis publics sur les projets et propositions de loi
- Avis consultatifs sur les mesures nominatives et réglementaires
- Initiative législative fondée sur les cahiers de doléances communaux
- Contrôle des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique
- Suppression du poste de Premier ministre et transformation de Matignon
- Révocation des ministres par référendum
- Mandat présidentiel de sept ans, limité à trois mandats
- Simplification de l'accès aux charges électives et vote obligatoire
- Création d'une Fédération Française, fin de la décentralisation
- Définition du champ et des modalités du RIC
- Réorganisation du Parlement et de son mode de scrutin
- Abrogation de l'article 49.3 et des dispositions assimilées
- Procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité
- Fusion des préfets et des conseils départementaux, création de commissaires
- Suppression des régions et des intercommunalités, remplacées par des assemblées
- Rétablissement du duopole commune et département
- Tirage au sort, retour du panachage, fin de la parité
- Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux
- Refonte des distinctions républicaines et ajout de l'abeille à l'emblème
- Remplacement des parrainages présidentiels par 50 000 parrainages citoyens
- Augmentation des délais et simplification des parrainages
- Campagne présidentielle plus longue et égalité du temps de parole
- Interdiction des sondages un an avant la présidentielle
- Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataireLes normes · Société
- Levée du secret sur les conseils de défense à l'ÉlyséeLes normes · Fin de l'impunité
- Comité de poursuites sur les échanges avec la magistrature
- Séquestre et reconstitution des archives des communications d'élus
- Rattachement temporaire de trois instances à la présidenceLes normes · Gouvernance
- Création de ministères d'État
- Ministère d'État arts, sciences, médias, instruction et supérieur
- Ministère d'État société, production, travail, finances, douanes, industrie
- Ministère d'État intérieur, défense, extérieur, approvisionnement
- Ministère d'État agriculture, écologie, énergie, urbanisme, logement
- Ministère d'État santé, sports et handicap
- Ministère d'État droit, institutions et lutte contre la corruption
- Application open source sécurisée pour les référendums et les votesLes normes · République
- Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit
- Transparence des agendas et des patrimoines des responsables publics
- Création d'un institut de sondage unique de l'État
- Conseil exécutif des élus locaux et des cultes
- Création d'un corps de la présidence de la RépubliqueLes normes · Géographie des pouvoirs
- Déménagement de la présidence au palais du Luxembourg
- Construction d'un pôle civil de la présidence au Val-de-Grâce
- Gouvernement installé aux Invalides et à l'École militaire
- Reconversion de l'Élysée, de Marigny et des ministères
- Défenseur des peuples installé au Conseil d'État
- Mise sous tutelle de Paris par l'exécutif national
- Système de communications distinct pour la PrésidenceLes normes · Les décisions
- Mise sous tutelle des directeurs d'administration
- Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024
- Fusion de deux régiments de la Garde républicaine
- Validation individuelle des directeurs de cabinet ministériels
- Démission préalable pour les mandats non locaux des hauts fonctionnaires
- Carence de cinq ans pour les élus de la nation
- Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
- Déclarations d'intérêts systématiques pour magistrats et forces de sécuritéRéforme 01 · La Justice
- Révision de la sécurité des personnalités politiques exposéesRéforme 02 · L'Intérieur
- Mécanisme de type FOIA pour le secret-défense
- Défenseur des peuples chargé de contrôler le budget annuelRéforme 04 · L'Économie
- Création d'un ordre pour chaque profession libérale
- Gouvernance unique des IEP et fin des écoles de journalismeRéforme 06 · L'Instruction
- Interdiction du cumul d'emploi et d'indemnité d'élu exécutifRéforme 14 · L'Administration et le Politique
- Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents
- Création d'un contrôleur national dans tous les ministères
- Interdiction du pantouflage des agents publics
- Base de données publique des appartenances hors État des fonctionnaires
- Interdiction d'appartenir à une association non déclarée
- Loi sur la transparence des patrimoines des élus
Jean-Luc Mélenchon
La France insoumise
52 mesures sur ce thème
- Débat et vote annuels sur la stratégie industrielleRéindustrialiser et relocaliser pour assurer notre indépendance
- Liste des biens communs dans la ConstitutionCollectiviser les biens communs fondamentaux
- Garantie des libertés associativesFaire la société de l'entraide : bâtir une économie de coopération
Voir les 49 autres
- Changement de sexe à l'état civil sans jugeUne nouvelle étape des libertés et de l'émancipation individuelle
- Renforcement des moyens du Défenseur des droits
- Statut légal du baptême civilReconnaître toutes les familles
- Parité dans les institutions et les organisationsAtteindre l'égalité salariale
- Abrogation de la loi contre le séparatismeFaire France de tout bois
- Droit de vote des étrangers aux élections locales
- Référendum d'initiative citoyenneUne République de la souveraineté populaire permanente
- Droit de vote à 16 ans
- Reconnaissance du vote blanc et vote obligatoire
- Parrainages citoyens pour la présidentielle
- Interdiction de sous-traiter la propagande électorale
- Transmission des propositions citoyennes à l'Assemblée
- Débat obligatoire à l'Assemblée sur les pétitions
- Référendum obligatoire pour les révisions et traités européens
- Trois échelons décentralisés pour l'organisation de l'État
- Application effective du non-cumul des mandats
- Formation professionnelle des élus à la sortie du mandat
- Moratoire sur les radiations des listes électorales
- Convocation d'une Assemblée constituante pour la 6e RépubliqueRéunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République
- Référendum d'engagement du processus constituant
- Soumission de la Constitution à référendum
- Régime parlementaire stable et d'intervention citoyenneAbolir la monarchie présidentielle
- Élection de l'Assemblée au scrutin proportionnel
- Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
- Abolition des votes forcés comme le 49.3
- Plan de séparation de l'argent et de l'ÉtatBalayer l'oligarchie, abolir les privilèges de la caste
- Transparence et encadrement de l'influence des lobbys
- Durcissement des règles contre les conflits d'intérêts
- Allongement de la période de pantouflage à dix ans
- Diversité sociale dans les concours de la fonction publique
- Réforme du financement de la vie politique
- Interdiction de la sous-traitance des politiques publiques au privé
- Abolition de la réforme du corps préfectoral et diplomatique
- Liberté de conscience et laïcité stricteUne République laïque
- Abrogation du concordat d'Alsace-Moselle
- Rétablissement de l'Observatoire de la laïcité
- Neutralité religieuse des élus et des représentants de l'État
- Lutte contre les communautarismes et l'usage politique des religions
- Refus du financement public des édifices religieux
- Encadrement des sondages politiques autour des électionsLa Révolution citoyenne dans les médias
- Rôle des communes dans la démocratie localeUne République affirmant le rôle central des communes
- Suppression des métropoles et libre choix des communes
- Refus des fusions forcées de communes
- Rééquilibrage des indemnités des élus locaux
- Parité dans les exécutifs municipaux et communautaires
- Réforme de la désignation des conseils communautaires
- Assemblées citoyennes régionales de débatL'organisation de l'État au service de la planification écologique
- Autorité éthique indépendante contre les conflits d'intérêtsPour la rupture avec le libéralisme du traité de Lisbonne
- Renforcement de l'Assemblée parlementaire de la FrancophoniePasser à la francophonie des peuples
Anasse Kazib
Révolution permanente
2 mesures sur ce thème
- Fin de la Ve République, du Sénat et figure présidentielle4. Affronter l'autoritarisme et le racisme d'État
- Auto-organisation et coordination des luttes6. Face au capitalisme, un horizon communiste
Marine Le Pen
Rassemblement national
Rien de publié à ce jour sur une source officielle.
Gabriel Attal
Renaissance
5 mesures sur ce thème
- Suppression d'un échelon de collectivité territorialeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Journée référendaire annuelle à date fixeIntroduction de la fiche, sous son titre
- Allègement des seuils et procédures du référendum localIntroduction de la fiche, sous son titre
Voir les 2 autres
- Réforme des nominations aux hautes fonctions de l'ÉtatIntroduction de la fiche, sous son titre
- Renforcement du rôle des maires dans l'organisation territorialeIntroduction de la fiche, sous son titre
Marine Tondelier
Les Écologistes
30 mesures sur ce thème
- Gouvernance de l’eau et participation citoyennep. 42
- Démocratisation de la politique foncièrep. 44
- Refondation des services déconcentrés de l'Étatp. 88
Voir les 27 autres
- Droit d'expérimentation des collectivitésp. 88
- Droit de vote à 16 ans et enseignement civiquep. 126
- Représentation des personnes handicapées dans les décisionsp. 143
- Commissariat à l'égalité et Observatoire des discriminationsp. 146
- Abrogation du Contrat d'Engagement Républicainp. 156
- Droit de pétition citoyenne et accès aux locaux
- Protection des lanceurs d'alerte et des militants
- Processus constituant pour une Première République écologiquep. 159
- Transformation du Conseil constitutionnel en Courp. 160
- Fédéralisme différencié et décentralisation de la République
- Renforcement du pouvoir du Parlement et du Sénat
- Renforcement des moyens et du contrôle du Parlement
- Réforme des pouvoirs et du mandat présidentielsp. 161
- Référendum d'initiative citoyenne et pétitions
- Proportionnelle intégrale pour les élections législativesp. 162
- Élection directe des dirigeants intercommunauxp. 163
- Droits renforcés des oppositions et débat public
- Élargissement du droit de vote et d'éligibilité
- Encadrement du financement des campagnes et partis
- Limitation du cumul des mandats dans le temps
- Reconnaissance du vote blanc pour les élections territoriales
- Refondation de l'Observatoire de la laïcitép. 173
- Changement de titre du ministre des cultes
- Suppression de prérogatives présidentielles liées au catholicisme
- Abrogation de la loi séparatisme
- Moyens de la HATVP et contrôle des élusp. 186
- Encadrement du pantouflage et du rétropantouflage
Nicolas Dupont-Aignan
Debout la France
33 mesures sur ce thème
- Création d'une agence de supervision de l'IARÉGULER L’IA POUR GARANTIR SON ÉTHIQUE
- Statut juridique de « Personne Numérique » pour l'IA
- Référendum d'initiative citoyenne constituantREMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE NOTRE DÉMOCRATIE
Voir les 30 autres
- Référendum obligatoire pour les modifications constitutionnelles majeuresREMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE NOTRE DÉMOCRATIE
- Retour au septennat et référendum révocatoire à mi-mandat
- Conditionnement de l'activation de la carte Vitale au vote
- Prise en compte du vote blanc dans les résultats électoraux
- Abrogation de la loi NOTRe et autonomie des communes
- Suppression des privilèges des anciens présidents et élusMORALISER LA VIE PUBLIQUE
- Casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus
- Réduction du nombre de parlementaires et de leurs indemnités
- Suppression des régions et retour au couple commune-département
- Suppression du Conseil économique, social et environnemental
- Statut de l'élu avec garanties d'emploi et de retraite
- Rémunération des élus en fonction de leur présence effective
- Suppression du cumul de rémunération des élusNOTRE DIFFÉRENCE FAIT NOTRE FORCE !
- Participation des Français de l'étranger à toutes les électionsFACILITER LA PARTICIPATION DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER À TOUTES LES ÉLECTIONS
- Délégation interministérielle patrimoine et environnementSimplifier la gouvernance du patrimoine
- Droit de vote réservé aux FrançaisREDONNER SENS À LA NATIONALITÉ : LAÏCITÉ ET REFUS DU COMMUNAUTARISME
- Serment de fidélité pour l'ouverture d'une mosquée
- Fermeture des lieux de culte sans charte de l'islam
- Extension de l'interdiction des signes religieux à l'enseignement supérieurGarantir la laïcité et se prémunir des expérimentations hasardeuses des lobbies
- Interdiction constitutionnelle du confinementNos mesures
- Commune comme cellule de base avec sa compétence généraleMETTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL
- Rétablissement de la compétence générale du département
- Suppression des grandes régions et des conseils régionaux
- Arrêt de la création de collectivités à statut particulier
- Renforcement de l'autorité et du statut des maires
- Liberté de choix des communes pour leur intercommunalité
- Interdiction des fusions forcées d'intercommunalités
- Seuil minimum de représentation des petites communes
- Fusion volontaire des communes et des départements
- Dégel du corps électoral en Nouvelle-CalédonieSécuriser et développer les relations et le partenariat avec l’environnement régional
Dominique de Villepin
La France humaniste
1 mesure sur ce thème
- Division par quatre du volume des codes juridiquesProposition 19, « Le nouveau Code Napoléon »
Bernard Cazeneuve
La Convention
10 mesures sur ce thème
- Rétablissement du septennat présidentielp. 30
- Responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
- Discipline sur les ordonnances et le 49.3
Voir les 7 autres
- Dose de proportionnelle au scrutin législatifp. 30
- Simplification et participation citoyenne dans la fabrique de la loi
- Rétablissement du septennatp. 80
- Engagement de responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
- Discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées
- Dose de proportionnelle aux élections législatives
- Fabrique de la loi simplifiée et participation citoyenne
Olivier Becht
Projet France
4 mesures sur ce thème
- Reconnaissance du vote blancLe pacte démocratique et territorial, « Prendre en considération la voix de chacun »
- Référendum d'initiative citoyenne saisissant l'Assemblée nationale
- Pacte des territoires garantissant l'autonomie des collectivitésLe pacte démocratique et territorial, « Un nouveau Pacte des territoires »
Voir l'autre
- Fusion possible des départements en ProvincesLe pacte démocratique et territorial, « Un nouveau Pacte des territoires »
Raphaël Glucksmann
Place publique
17 mesures sur ce thème
- Nouveau contrat de souveraineté entre les échelonsPartie 1, chantier 3 : Pour une Europe fédérale
- Assemblée citoyenne du futur tirée au sortPartie 1, chantier 11 : Une révolution écologique par et pour les citoyens
- Vote de confiance au Premier ministre, fin du 49.3Partie 2, chantier 20 : Réformer les institutions
Voir les 14 autres
- Contrôle du Parlement sur l'action gouvernementalePartie 2, chantier 20 : Réformer les institutions
- Instaurer la proportionnelle aux législatives
- Suppression de l'article 16 et réforme du Conseil constitutionnel
- Grande convention citoyenne pour une assemblée constituante
- Droit d'initiative citoyenne et référendumsPartie 2, chantier 21 : Redonner le pouvoir aux citoyens
- Flécher une part du financement public vers les partis
- Droit de vote à 16 ans et aux élections locales
- Démocratie locale et élection des intercommunalités
- Nouvelle loi de décentralisation et clarification des compétences
- Audiovisuel public, financement de la presse et délit de désinformation
- Réforme de 1986 pour le pluralisme des médias
- Dialogue et co-construction en Nouvelle-CalédoniePartie 2, chapitre 6 : Bien vivre sur son territoire, Outre-mer
- Comité indépendant de contrôle du contrat d'engagement républicainPartie 2, chapitre 7 : Renouer avec la promesse d'émancipation, chantier 36 : Faire vivre la laïcité, garantir l'émancipation
- Pouvoirs renforcés du Défenseur des droitsPartie 2, chapitre 5 : Vivre en sécurité dans le respect de la justice et du droit, Défenseur des droits
François Ruffin
Debout !
39 mesures sur ce thème
- Fin des intérêts personnels liés aux fonctionsProposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.
- Garanties de probité pour les candidats et les ministres
- Démission immédiate d'un ministre mis en examen
Voir les 36 autres
- Fin de l'inviolabilité complète du Président et du privilège ministérielProposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.
- Suppression de la Cour de justice de la République
- Bulletin n°2 vierge pour les candidats élusProposition 1 : appliquer l'exigence d'exemplarité à l'ensemble des élus.
- Transparence de la propriété effective des élus
- Fin du cumul des fonctions ministérielles et localesProposition 2 : mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des fonctions ministérielles.
- Stages d'immersion obligatoires pour les ministres
- Haute Autorité à la Probité, fusion des organes existantsProposition 1 : créer la Haute Autorité à la Probité, fusion de l'ensemble des organes existants de l'éthique de la vie publique.
- Pouvoirs de sanction administrative de la Haute Autorité
- Refroidissement renforcé de dix ans pour les ministresProposition 2 : le frigo pour les ministres, instaurer une période de « refroidissement renforcé » pour les ministres sortants et leurs équipes.
- Avis publics et sanctions effectives des interdictions
- Interdiction effective du pantouflage directProposition : encadrer strictement le pantouflage et interdire le rétro-pantouflage.
- Interdiction du rétro-pantouflage
- Promotion interne réservée aux fonctionnaires de carrière
- Priorité au savoir-faire publicProposition 1 : mettre McKinsey au chômage.
- Recours aux cabinets justifié et rendu public
- Empreinte de décision sur chaque texte importantProposition 2 : pour un encadrement strict du lobbying.
- Simplification des seuils du registre des représentants d'intérêts
- Extension du registre aux plus hautes responsabilités publiques
- Remontées trimestrielles des lobbies à la Haute Autorité
- Prise en compte du lobbying indirect
- Interdiction des cadeaux des représentants d'intérêts
- Cahier des visiteurs du soir pour les responsables
- Interdiction des contacts avec les décideurs en conflit d'intérêts
- Interdiction des passages directs d'un lobby à l'État
- Plafond de dépenses pour les lobbies
- Indépendance du parquet, fin de la nomination par le GouvernementProposition 3 : faire de l'indépendance du parquet une réalité.
- Vote des parlementaires à la majorité simple sur les nominationsProposition 5 : rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité.
- Modèle de nomination collégial pour les établissements publics
- Commissariat général à la planificationProposition 1, Organiser les moyens de l'État : pour un Commissariat général à la planification
- Référendum d'initiative citoyenneProposition 3, Organiser des référendums pour de vrais « grands débats »
- Fin du statut d'intérêt national majeur des data centers1. Fin du statut d'exception
- Avis conforme ou veto suspensif de la commune d'implantation2. Un pouvoir réel pour la commune d'implantation
- Débat public obligatoire et gel des actes irréversibles3. Un débat public avant que tout soit joué
- Dossier complet et contre-expertise indépendante avant délibération4. Des élus qui votent en connaissance de cause
- Consultation des habitants avant toute décision définitive6. Une consultation des habitants qui compte
- Droit de veto suspensif dans la proposition de loi RosLa proposition de loi Ros
Xavier Bertrand
Nous France
Rien de publié à ce jour sur une source officielle.
Jean Lassalle
Résistons !
Rien de publié à ce jour sur une source officielle.
Édouard Philippe
Horizons
Aucune mesure sur ce thème dans le texte publié.
À retenir
- Un cadre vide signale seulement que le programme ne parle pas de ce sujet.
- Les mesures sont citées telles quelles, côte à côte. À vous de les comparer.