David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 1 sur 17
Article 24 de la Constitution sur le contrôle parlementaire
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Il faut redonner à l'article 24 de la Constitution toute son effectivité : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». »
En français simple
La mesure prévoit de rendre pleinement effectif l'article 24 de la Constitution, qui confie au Parlement le vote de la loi, le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Le texte ne précise pas les moyens juridiques qui seraient donnés au Parlement pour exercer ce rôle.