David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 17 sur 17
Médiateur de la République instruisant en trois mois
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Procédure instruite par le médiateur de la République en trois mois, sans contentieux administratif préalable. »
En français simple
Le texte propose que le médiateur de la République instruise la demande en trois mois. Cette procédure éviterait tout contentieux administratif préalable, c'est-à-dire une action devant le juge avant l'examen du dossier. Le texte ne précise pas les pouvoirs donnés au médiateur pour trancher.