David Lisnard : Institutions et démocratie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose David Lisnard sur le thème Institutions et démocratie ?
Article 24 de la Constitution sur le contrôle parlementaire
« Il faut redonner à l'article 24 de la Constitution toute son effectivité : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». »
Pour un fonctionnement rénové des institutions de la Vème République. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Article 24 de la Constitution sur le contrôle parlementaire
Carte administrative avec une quarantaine ou cinquantaine de provinces
« Ainsi, la France proposera une carte administrative clarifiée et simplifiée autour, outre les communes et leurs intercommunalités, d'une quarantaine ou cinquantaine de provinces (voir à ce sujet la carte des grands départements qu'avait conçue Michel Debré ; le nombre résultera du travail de définition de périmètres en phase avec les réalités historiques, géographiques, humaines et des concertations qui suivront) qui remplaceront départements et régions actuels. »
Un nouveau schéma institutionnel avec l'instauration de Provinces.. Axe 3, « Générer un renouveau civique ». Lire la source officielle : Axe 3, « Générer un renouveau civique » Lire la page de la mesure : Carte administrative avec une quarantaine ou cinquantaine de provinces
Loi limitée aux principes fondamentaux du droit
« La loi doit donc être limitée à l'édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. »
Recentrer la loi sur les grands principes.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Loi limitée aux principes fondamentaux du droit
Codes simplifiés pour regrouper les textes existants
« Afin de mettre en cohérence le stock de normes existantes avec cette nouvelle orientation donnée au flux législatif , il conviendrait en parallèle dans un premier temps, à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés ». »
Recentrer la loi sur les grands principes.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Codes simplifiés pour regrouper les textes existants
Droit d'initiative réservé au Parlement sur un périmètre législatif
« la définition d'un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d'un droit d'initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés. »
Restaurer la confiance entre l'exécutif et le législatif.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Droit d'initiative réservé au Parlement sur un périmètre législatif
Renforcement du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale
« le renforcement du Parlement dans sa mission de contrôle de l'action gouvernementale. »
Restaurer la confiance entre l'exécutif et le législatif.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Renforcement du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale
Parlement garant d'un diagnostic préalable aux nouvelles normes
« de faire du Parlement le garant d'un « diagnostic » préalable opéré avant l'adoption de nouvelles normes et qui éviterait notamment les lois de circonstance et de bavardage. »
Restaurer la confiance entre l'exécutif et le législatif.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Parlement garant d'un diagnostic préalable aux nouvelles normes
Recentrage du rôle du Président sur trois fonctions
« le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions »
Anticiper et construire les choix stratégiques : reconstruire la prospective de la Nation.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Recentrage du rôle du Président sur trois fonctions
Transfert du pouvoir normatif d'application aux collectivités
« pour cela de transférer le pouvoir normatif d'application de la loi (celle-ci restant par définition nationale dans notre pays, qui n'est pas et ne doit pas être un Etat fédéral) aux collectivités territoriales »
Pour un fonctionnement rénové des institutions de la Vème République.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Transfert du pouvoir normatif d'application aux collectivités
Création d'une cité gouvernementale regroupant ministres et directions
« la création d'une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l'ensemble des directions centrales des administrations de l'État sera engagée »
Construire une nouvelle architecture numérique de l'action publique et « unité géographique » gouvernementale.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle : Axe 1, « Être maître de notre destin » Lire la page de la mesure : Création d'une cité gouvernementale regroupant ministres et directions
Conseil supérieur de la magistrature devenu Conseil de la justice
« Par ailleurs il faut enfin oser réformer les modes de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature transformé en Conseil Supérieur de la Justice en intégrant au sein de ses formations davantage de pluralisme, à travers la présence d'autres professions notamment judiciaires. »
La justice doit devenir plus responsable et plus performante.. Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française ». Lire la source officielle : Axe 2, « Réussir une nouvelle ambition française » Lire la page de la mesure : Conseil supérieur de la magistrature devenu Conseil de la justice
Schéma institutionnel à trois niveaux soumis à référendum
« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. »
Un nouveau schéma institutionnel avec l'instauration de Provinces.. Axe 3, « Générer un renouveau civique ». Lire la source officielle : Axe 3, « Générer un renouveau civique » Lire la page de la mesure : Schéma institutionnel à trois niveaux soumis à référendum
Transfert massif de compétences de l'État vers les collectivités
« Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales, outre l'essentiel des compétences aujourd'hui exercées par l'Etat (dont les effectifs seront ainsi diminués par la suppression des services correspondant dont les DREAL, ARS, DIREN, etc, ces tâches étant transférées aux provinces) en dehors de son périmètre régalien et de garant des libertés publiques, un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d'application des lois votées par le Parlement). »
Un transfert massif de compétences et l'autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales.. Axe 3, « Générer un renouveau civique ». Lire la source officielle : Axe 3, « Générer un renouveau civique » Lire la page de la mesure : Transfert massif de compétences de l'État vers les collectivités
Autonomie du pouvoir réglementaire local
« L'autonomie du pouvoir réglementaire local permettrait à la fois d'adapter les politiques publiques aux besoins concrets et particuliers locaux, et à la fois d'enclencher une logique vertueuse d'innovation, d'émulation et de comparaison. »
Un transfert massif de compétences et l'autonomie du pouvoir réglementaire pour les politiques publiques locales.. Axe 3, « Générer un renouveau civique ». Lire la source officielle : Axe 3, « Générer un renouveau civique » Lire la page de la mesure : Autonomie du pouvoir réglementaire local
Veto d'une autorité indépendante sur les textes contradictoires
« Veto d'une autorité indépendante sur les textes créant des contradictions nouvelles avant promulgation. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Veto d'une autorité indépendante sur les textes contradictoires
Rapport annuel des contradictions suivi d'une réponse législative
« Rapport public annuel des contradictions identifiées, avec obligation de réponse législative dans les douze mois. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La cohérence normative ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Rapport annuel des contradictions suivi d'une réponse législative
Médiateur de la République instruisant en trois mois
« Procédure instruite par le médiateur de la République en trois mois, sans contentieux administratif préalable. »
Livre noir de la bureaucratie, rubrique « La responsabilité de l'État : garantir la réparation et la correction immédiate ». Le livre noir de la bureaucratie (PDF). Lire la source officielle : Le livre noir de la bureaucratie (PDF) Lire la page de la mesure : Médiateur de la République instruisant en trois mois