David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 12 sur 17

Schéma institutionnel à trois niveaux soumis à référendum

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Un nouveau schéma institutionnel avec l'instauration de Provinces.. Axe 3, « Générer un renouveau civique ». Lire la source officielle : Axe 3, « Générer un renouveau civique » (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose un schéma institutionnel à trois niveaux : l'État, les provinces et le bloc communal. Le choix de ce schéma serait validé par un référendum constitutionnel. Les provinces pourraient résulter de la fusion de départements avec des territoires des régions actuelles, selon des périmètres validés par les citoyens. Le texte ne précise pas les périmètres retenus.

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