Schéma institutionnel à trois niveaux soumis à référendum
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Par une réforme fondamentale la future organisation territoriale devrait correspondre à un nouveau schéma institutionnel à trois niveaux : Etat/ Province/ Bloc communal selon un choix à faire valider par un référendum constitutionnel. »
En français simple
Le texte propose un schéma institutionnel à trois niveaux : l'État, les provinces et le bloc communal. Le choix de ce schéma serait validé par un référendum constitutionnel. Les provinces pourraient résulter de la fusion de départements avec des territoires des régions actuelles, selon des périmètres validés par les citoyens. Le texte ne précise pas les périmètres retenus.
