David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 7 sur 17
Parlement garant d'un diagnostic préalable aux nouvelles normes
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« de faire du Parlement le garant d'un « diagnostic » préalable opéré avant l'adoption de nouvelles normes et qui éviterait notamment les lois de circonstance et de bavardage. »
En français simple
Le texte propose que le Parlement veille à ce qu'un diagnostic soit réalisé avant l'adoption de nouvelles normes. Selon le texte, ce diagnostic éviterait notamment les lois de circonstance et de bavardage. Le texte ne précise pas qui réaliserait ce diagnostic, ni selon quelle méthode.