David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 16 sur 17
Rapport annuel des contradictions suivi d'une réponse législative
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Rapport public annuel des contradictions identifiées, avec obligation de réponse législative dans les douze mois. »
En français simple
Le texte propose la publication chaque année d'un rapport sur les contradictions réglementaires identifiées. Une réponse législative serait alors due dans les douze mois. Le texte ne précise pas quelle autorité publierait ce rapport, ni la forme de la réponse attendue.