David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 15 sur 17
Veto d'une autorité indépendante sur les textes contradictoires
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Veto d'une autorité indépendante sur les textes créant des contradictions nouvelles avant promulgation. »
En français simple
Le texte propose qu'une autorité indépendante puisse opposer un veto aux textes qui créeraient de nouvelles contradictions. Ce veto interviendrait avant la promulgation, c'est-à-dire avant que le texte ne soit officiellement applicable. Le texte ne précise ni la composition de cette autorité, ni ses moyens.