Codes simplifiés pour regrouper les textes existants
David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Afin de mettre en cohérence le stock de normes existantes avec cette nouvelle orientation donnée au flux législatif , il conviendrait en parallèle dans un premier temps, à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés ». »
En français simple
Le texte propose de regrouper les textes existants dans des codes simplifiés, pour les matières qui ne sont pas encore couvertes. Ce travail se ferait à droit constant, c'est-à-dire sans modifier le fond des règles. Il vise à mettre en cohérence le stock de normes existantes avec la nouvelle orientation donnée à la loi. Le texte ne précise pas le calendrier de ce travail.