David LisnardNouvelle Énergie, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 5 sur 17

Droit d'initiative réservé au Parlement sur un périmètre législatif

David Lisnard (Nouvelle Énergie) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« la définition d'un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d'un droit d'initiative réservé, afin de rééquilibrer la part des propositions de loi dans le total des textes définitivement adoptés. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Restaurer la confiance entre l'exécutif et le législatif.. Axe 1, « Être maître de notre destin ». Lire la source officielle (lue le 8 novembre 2026). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de définir un périmètre législatif dans lequel le Parlement disposerait d'un droit d'initiative réservé. L'objectif affiché est de rééquilibrer la part des propositions de loi dans l'ensemble des textes définitivement adoptés. Le texte ne précise pas quels domaines entreraient dans ce périmètre.