Suppression de la Cour de justice de la République
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Nous supprimerons pour ce faire la Cour de justice de la République dont la légitimité ne cesse d'être remise en cause. »
En français simple
Le texte propose de supprimer la Cour de justice de la République, dont il estime la légitimité contestée. Il prévoit de la remplacer par une procédure qui évite les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction ministérielle, tout en garantissant un procès équitable. Il ne précise pas quelle juridiction reprendrait les affaires concernées. Il ne dit pas comment seraient traitées les procédures en cours. La mesure s'inscrit dans le même ensemble que les propositions sur l'inviolabilité pénale du Président.