François Ruffin : programme 2027
Debout !
Titre du programme : Notre programme, cahiers de campagne et plans d'action
Programme partiel (B)427 mesures18 thèmesRelevé du
11 sources officielles consultées
- Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques Lue le
- Statut des travailleurs essentiels Lue le
- Temps des loisirs Lue le
- Pour une exception agriculturelle française Lue le
- Séparation de l'argent et de l'État Lue le
- Travaillisme écologique Lue le
- Face à la crise du logement, faire sauter le verrou Lue le
- Éducation : une école de tous les savoirs Lue le
- Plan DATA CENTERS Lue le
- Plan URGENCE CLIMAT Lue le
- Plan de redressement Lue le
Les mesures, par thème
Ouvrez un thème pour voir ses mesures. Chaque mesure mène à sa page : la phrase exacte, sa source et l'explication.
Travail et salaires
33 mesures
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- Lissage des réductions de cotisations sur les salairesProposition 1 : réorienter les soutiens publics vers les tissus de PME et ETI industrielles
- Doubler les formations de reconversion financéesProposition 2 : renforcer les soutiens aux formations supérieures, en alternance et continues pour les métiers de l'industrie
- Principe du broyeur-payeur pour les employeursUn principe de « broyeur-payeur » pour responsabiliser les employeurs
- Indexation des salaires sur l'inflationProposition 1 : indexer les salaires sur l'inflation
- Revalorisation des grilles de classificationProposition 2 : Revaloriser les grilles de classification
- Heures atypiques majorées avant 8 h et après 18 hProposition 1 : lutter contre les horaires atypiques en rémunérant double les heures avant 8 h et après 18 h
- Rémunération des coupures de plus de 2 hProposition 2 : comptabiliser les heures de travail invisibles et réduire l'amplitude horaire des journées
- Durée de service minimale
Voir les 25 autres mesures
- Temps rémunéré à chaque prise de posteProposition 2 : comptabiliser les heures de travail invisibles et réduire l'amplitude horaire des journées
- Temps de transport compté comme temps de travail
- Limiter les dérogations à la durée minimale du travailProposition 3 : mettre fin aux temps partiels subis par les salariés essentiels.
- Plan de formation national des travailleurs essentielsProposition 2 : soutenir la promotion interne au sein des branches et des entreprises.
- Droit opposable à se former jusqu'au niveau Bac
- Fonds des OPCO orientés vers les salariés essentielsProposition 3 : garantir un droit à la reconversion professionnelle.
- Mobilisation de l'AFPA pour les salariés essentiels
- Portabilité des droits pour les sous-traitantsProposition 1 : Assurer la portabilité des droits pour les salariés essentiels et sous-traitants.
- Inspecteurs du travail en nombre suffisantProposition 2 : En finir avec l'usage abusif de l'intérim.
- Priorité aux salariés essentiels dans le 1 % patronalProposition 2 : affirmer la vocation sociale du 1 % patronal et prioriser les travailleuses et travailleurs essentiels.
- Généralisation des territoires zéro chômeurProposition 1, Une place pour toutes et tous dans la reconstruction écologique
- Campagnes pour valoriser les métiers écologiques
- Comités régionaux pour l'emploi à gouvernance tripartite
- France Travail renforcé pour la reconstruction écologique
- Statut de travailleurs essentiels pour la reconstructionProposition 2, Reconnaître aux travailleurs de la reconstruction écologique le statut de travailleurs essentiels
- Loi sur le travail face aux vagues de chaleurProposition 3, Adapter les conditions de travail aux effets du dérèglement climatique
- Contrôles et sanctions de la prévention par les employeurs
- Canicule reconnue comme motif de chômage technique
- Seuils de température imposant l'arrêt de travail
- Rétablissement pleinement des CHSCTProposition 4, Faire progresser la voix des salariés en entreprise
- Salariés représentés en nombre aux conseils d'administration
- Renforcement des lanceurs d'alerte et du CSE
- Campagne nationale pour les métiers de la réparation1 / Tout d'abord, il faut former des réparatrices et des réparateurs
- Grand plan de revalorisation des salaires enseignantsProposition 1 : créer un choc d'attractivité par la revalorisation sans contrepartie et un recrutement d'ampleur
- Statut de travailleurs essentiels pour les pompiersUn renforcement des moyens humains
Retraites
1 mesure
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- Trimestres supplémentaires pour la pénibilité en remplacement du C3PProposition 1 : garantir un droit à la retraite anticipée pour compenser la pénibilité.
Santé
9 mesures
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- Pôle public du médicament à deux étagesProposition 2 : une production publique pour les secteurs où il faut reprendre le contrôle
- Climatisation des lieux publics accueillant des personnes vulnérablesProposition 1, Rénover massivement pour protéger les gens
- Infirmier et psychologue par établissement, RASED completProposition 2 : instaurer le droit à l'erreur, faire de l'évaluation un outil d'apprentissage
- Continuité entre école et secteur médico-socialProposition 3 : garantir le droit à la santé pour refonder une école inclusive et protectrice
- Médecine du travail et santé scolaire unifiées par rectorat
- Visites annuelles et cellules d'écoute pour les personnels
- Poursuite de la baisse des prix des produits de santéTarifs des produits de santé et amélioration de la prévention (9 Mds€ en 2030, 3 Mds€ en 2027)
- Amélioration de la prévention pour réduire les dépenses de santé
Voir l'autre mesure
- Ajustement des tarifs des secteurs très rentablesTarifs des produits de santé et amélioration de la prévention (9 Mds€ en 2030, 3 Mds€ en 2027)
Éducation
74 mesures
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- Places de BTS dans les villes petites et moyennesProposition 2 : renforcer les soutiens aux formations supérieures, en alternance et continues pour les métiers de l'industrie
- Recentrer l'alternance sur les formations industrielles
- Pratique artistique ouverte aux intervenants extérieursProposition 3, Refonder la pédagogie et l'ambition populaire des enseignements artistiques
- Fin du schisme entre enseignement artistique et loisirs
- Financement de l'enseignement artistique par l'État et les organismes paritaires
- Formation des enseignants aux transitions agroécologiques4. Renouveler et former les paysannes et les paysans
- Moyens de l'enseignement agricole public défendus
- Agriculture paysanne dans les référentiels d'enseignement
Voir les 66 autres mesures
- Maintien et hausse du budget de l'école2. Avant tout, réparer et regagner la confiance
- Conseil de pilotage éducatif paritaireProposition 1 : créer une gouvernance collégiale et pérenne
- Expérimentation à petite échelle avant généralisation
- Délai minimal de deux ans avant généralisation
- Droit d'initiative des projets de loi au Conseil
- Organisation des États généraux de l'ÉducationProposition 2 : co-construire un plan de réforme ambitieux et de long terme
- Rôle du Conseil dans les États généraux
- Enseignement des Savoirs Techniques et PratiquesProposition 1 : renouer avec les savoirs pratiques pour atteindre la double excellence, théorique et technique
- Lien entre théorie et pratique dans les programmes
- Éducation à la vie affective intégrée aux SVT
- Davantage de manipulations dans les sciences
- Éducation civique fondée sur le vote et le débat
- Usage critique de l'IA en histoire-géographie
- Intervenants extérieurs pour les cours pratiques
- Corps d'enseignants spécialisé en savoirs pratiques
- Allongement du CAP et du bac proProposition 2 : renforcer la voie professionnelle et ses débouchés
- Encadrement éducatif renforcé en lycée professionnel
- Jumelages entre lycées professionnels de régions différentes
- Places en STS et stages de remise à niveau
- Bachelor professionnel à titre expérimental
- Enquête sur les filières choisies par les jeunes
- Spécialités alignées sur les secteurs prioritaires
- Nouvelle carte des formations, renforcée dans les territoires ruraux
- Application des recommandations du Défenseur des droitsProposition 3 : lutter contre l'orientation subie, ouvrir les trajectoires des adolescents
- Places en internat et aide au transport des jeunes
- Information sur les passerelles entre voies
- Réorientation dans le supérieur et droit au retour aux études
- Lancement du chantier du lycée unique
- Coexistence des voies générale et professionnelle
- Cours communs pour les matières générales
- Essai des matières professionnelles en classe de seconde
- Réflexion sur le lycée unique, application à dix ans
- Grande enquête sur l'orientation post-bacProposition 4 : remplacer Parcoursup par un système plus humain
- Publication des méthodes de sélection des établissements
- Enquête nationale sur les méthodes de sélection
- Suppression de la mention du lycée d'origine
- Réflexion sur un contrôle continu national
- Accompagnement individuel des lycéens à l'orientation
- Places de formation selon trois critères
- Priorité au classement des vœux des élèves
- Commissions d'appel dans les établissements
- Publication des parcours après formation
- Hausse du budget pour classes et remplacements3. Une école de l'épanouissement qui assure la réussite de tous
- Tutorat intensif et secteur périscolaire renforcé
- Audit national des besoins des enseignants débutantsProposition 1 : améliorer la formation initiale et continue des enseignants, en particulier sur les méthodes pédagogiques
- Au moins 50% de formation pédagogique
- Formation initiale allongée pour les autres éducateurs
- Formation continue obligatoire à remanier
- Groupes d'analyse de pratiques entre enseignants
- Réduction progressive des notes sur 20Proposition 2 : instaurer le droit à l'erreur, faire de l'évaluation un outil d'apprentissage
- Développement du tutorat par les pairs
- Formation des personnels à la régulation émotionnelle
- Rythmes scolaires alignés sur la biologie de l'enfantProposition 3 : mieux articuler les temps de vie de l'enfant et refonder la continuité périscolaire
- Diagnostic de mixité à chaque révision de carteProposition 4 : favoriser la mixité sociale et éviter le séparatisme scolaire
- Objectif national de mixité fixé par la loi
- Subventions des établissements privés liées à la mixité
- Pas de baisse de budget ni de fermeture sans concertation4. Une école de la reconnaissance qui donne envie d'enseigner
- Hausse des postes ouverts aux concoursProposition 1 : créer un choc d'attractivité par la revalorisation sans contrepartie et un recrutement d'ampleur
- Communication institutionnelle sur le prestige du métier
- Retrait de tâches administratives des enseignantsProposition 2 : améliorer les conditions de travail des enseignants et de la communauté éducative
- Temps de concertation et observation croisée entre enseignants
- Concertation obligatoire avec les collectivités en début d'année
- Statut d'AESH intégré à la fonction publiqueProposition 3 : garantir le droit à la santé pour refonder une école inclusive et protectrice
- Temps plein de 24 heures et heures complémentaires
- Réduction ciblée des contrats d'apprentissage dans le supérieurRéduire les surcoûts de l'apprentissage inefficace car mal ciblé dans le supérieur (6 Mds€)
- Travaux prioritaires dans les écoles et collèges fermés3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics
Logement
48 mesures
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- Surcotisation pour les employeurs d'horaires atypiquesProposition 1 : augmenter la participation des employeurs au logement des travailleuses et travailleurs essentiels.
- Accès au 1 % patronal sans seuil de 10 salariésProposition 2 : affirmer la vocation sociale du 1 % patronal et prioriser les travailleuses et travailleurs essentiels.
- Rénovation planifiée à l'échelle des territoiresProposition 2, Pénaliser les responsables
- Soutiens renforcés aux ménages intermédiaires
- Éco-prêts à taux zéro garantis par une solution publique
- Simplification des certifications pour les artisans
- Sanctuaires de fraîcheur publics dans les espaces collectifsProposition 3, Adapter les espaces publics et naturels face au réchauffement climatique
- Encadrement des compléments de loyerProposition 1, Encadrer les loyers plus largement
Voir les 40 autres mesures
- Encadrement des loyers généralisé à tout le territoireProposition 1, Encadrer les loyers plus largement
- Observatoire local des loyers dans chaque intercommunalité
- Doublement du prêt à taux zéro pour les accédantsProposition 2, Doubler le prêt à taux zéro pour les accédants, avec une solution publique de « second ressort »
- Doublement du PTZ étendu aux bénéficiaires en cours
- Prêt à taux réduit en second ressort
- Renforcer les OFS-BRS pour les ménages modestesProposition 3, Lutter contre la spéculation et les inégalités fiscales
- Renforcement des établissements publics fonciers
- Quota local de résidences principales par intercommunalitéProposition 1, Loger les habitants plutôt que les vacanciers
- Moyens humains « socles » de l'État partoutProposition 2, Rendre effectives les régulations en garantissant une véritable police intercommunale du logement
- Sanctions au moins deux fois supérieures aux gains illégaux
- Registre général des destinations et des loyers
- Plan rénovation pour les logements dégradés
- Abrogation de la loi Kasbarian-BergéProposition 3, Lutter contre le sans-abrisme par le logement, plutôt que l'hébergement
- 8 000 places d'hébergement d'urgence par an
- Transformation de l'hébergement d'urgence en logements accompagnés
- Coordination du plan avec d'autres politiques publiques
- Relance du logement très social et seuil d'attribution
- Gouvernance et financement des résidences sociales
- 200 000 logements par an dont 40 000 jeunes3. Produire 200 000 nouveaux logements « publics » par an pour les jeunes, les familles et les séniors
- 200 000 places d'ici 2032 pour étudiants et jeunes actifsProposition 1, 200 000 places pour les étudiants et les jeunes actifs sur 5 ans
- Retour à la situation d'avant 2018Proposition 3, Relancer le logement public et intermédiaire pour garantir aux travailleurs un logement proche de leur travail
- Financement de l'habitat partagé accessible
- Leviers pour réduire les emprises foncièresProposition 4, Produire des logements en ménageant les sols
- Dotation « transition écologique » pour l'aménagement
- Encadrement des implantations commerciales et logistiques
- Moyens de rénovation renforcés à 15 Mds€ par anProposition 1, Plan de développement de la rénovation énergétique
- Rythme de 600 000 rénovations d'ampleur par an
- Avances de subventions pour les ménages intermédiaires
- Accompagnement humain indépendant des travaux
- Labels RGE simplifiés et ouverts à tous les salariésProposition 2, Protéger les travailleurs du BTP
- Protections solaires éligibles à MaPrimeRénov' par geste
- Réhabilitation des logements vacants moins chère que le neufProposition 3, Rentabiliser les réhabilitations des logements vacants dégradés
- Fin des passoires thermiques d'ici 2032Mot de la fin de Sophie Taillé-Polian
- Logements conventionnés pour les néotitulairesProposition 1 : créer un choc d'attractivité par la revalorisation sans contrepartie et un recrutement d'ampleur
- Transformation du système de rénovation énergétique3.1. Se mobiliser pour la rénovation d'ampleur des logements et protéger face aux chaleurs extrêmes
- 3 millions de rénovations d'ampleur sur cinq ans
- Transfert des certificats d'économie d'énergie au budget de l'Anah
- Prêt public à taux zéro lorsque les banques refusent
- Accompagnement gratuit étendu aux revenus intermédiaires
- 400 000 soutiens par an à des travaux ciblés
Écologie et énergie
61 mesures
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- Production électrique publique pour une stratégie industrielleProposition 2 : faire des aides à la transition un levier de relocalisation industrielle
- Gestion publique des forêts privées délaisséesProposition 2 : une production publique pour les secteurs où il faut reprendre le contrôle
- Contrats électriques de long terme gérés par un acheteur publicProposition 1 : garantir un prix de l'électricité plafonné au coût de production français, grâce à la généralisation des contrats de long terme
- Tarifs réseau les plus bas étendus à toutes les industries
- Généralisation des paiements pour services environnementaux2. Généraliser les paiements pour services environnementaux et réconcilier l'agriculture avec la nature
- Loi de programmation de la reconstruction écologique2. Réduire le déficit commercial pour investir dans la reconstruction écologique
- Parlements locaux de l'eau ouverts aux citoyens tirés au sortProposition 2, Développer la démocratie locale au service de la planification écologique
- Assises de la qualité de l'air dans les métropoles
Voir les 53 autres mesures
- Interdiction de la publicité pour les produits polluantsProposition 3, Organiser des référendums pour de vrais « grands débats »
- Rénovation globale des bâtimentsProposition 1, Rénover massivement pour protéger les gens
- Moyens de rénovation des bâtiments publics
- Déploiement piloté par les communes et les bailleurs sociaux
- Présomption de connaissance des décisions environnementalesProposition 2, Pénaliser les responsables
- Délit de faute systémique
- Encadrer la délégation de pouvoir en cas de risques environnementaux
- CEE transformés en contribution directe à l'Anah
- Chaleur excessive intégrée à la précarité énergétique
- Fin de la concurrence sur la vente d'électricitéProposition 5, Sortir progressivement du marché de l'électricité
- Prolongation des centrales existantes sous contrôle de sûreté
- Construction des six réacteurs EPR2
- Autres énergies renouvelables pour l'électrification
- Une Maison de la Réparation par quartier et cantonProposition 1, Un nouveau service de proximité : les Maisons de la Réparation et du Réemploi, des centres non commerciaux
- Simplifier la réparation pour les petits réparateursProposition 2, Renforcer le pilotage public de l'économie circulaire, sortir des conflits d'intérêts
- Renforcer la supervision de l'État sur le réemploi
- Retirer aux éco-organismes la gestion des fonds réemploi
- Hausse des bonus réparation et démarches simplifiées
- Boucles industrielles et investissements dans le recyclageProposition 3, Marier décarbonation, industrie et économie circulaire
- Nouvelle loi pour accélérer la structuration des filières
- Réduction du plastique et consigne du verreProposition 4, Décarboner et consigner le verre : moins de plastique, moins d'émissions, plus d'emplois locaux
- Mutualisation des risques climatiques pour tous les territoiresProposition 2, Protéger les personnes contre les dégâts liés au dérèglement climatique
- Renforcement du dispositif CatNat avec révision périodique
- Réduire l'exposition aux risques climatiques par la prévention
- Sanctuaires de fraîcheur publics financés par une dotationProposition 3, Adapter les espaces publics et naturels face au réchauffement climatique
- Contribution des énergéticiens au budget de l'AnahProposition 1, Plan de développement de la rénovation énergétique
- Développement des réseaux de chaleur et de froidProposition 2, Protéger les travailleurs du BTP
- Chantiers participatifs d'ombrage et sanctuaires de fraîcheur
- Couloir énergétique réservé au numérique1. Un couloir énergétique dédié au numérique
- Arbitrage de la part d'électricité par une assemblée citoyenne
- Files d'attente prioritaires pour les raccordements au réseau2. Fin du « premier arrivé, premier servi » au profit d'un ordre de priorité des raccordements et effacement obligatoire
- Pause des tâches non critiques lors des pics
- Interdiction d'artificialiser les terres agricoles sans friche disponible3. Des friches, pas nos champs
- Analyse indépendante, inventaire des friches et bilan des terres expropriées
- Obligation de valoriser la chaleur des serveurs4. La chaleur des serveurs chauffera nos villes
- Déclaration de tout projet sur un seul dossier ICPE5. Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE
- Hausse des moyens du Fonds Barnier de prévention des risques1. Anticiper les inondations de l'hiver
- Généralisation du dispositif Mieux reconstruire après inondation
- Solidarité entre amont et aval des cours d'eau
- Moyens renforcés des agences de l'eau pour la renaturation
- Dotation reconstruction écologique pour les collectivités
- Programme de renaturation et réhydratation des territoires2. Adapter les territoires pour contenir l'intensité des prochains incendies
- Programmes de recherche-action sur les incendies et l'eau
- Renforcement des dispositifs existants dès le printemps 20271. Dès le printemps 2027, renforcer les dispositifs existants
- Travaux d'urgence dans les bâtiments publics les plus vulnérables3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics
- Bâtiments publics climatisés ouverts pendant les canicules
- Espaces extérieurs végétalisés et ombragés dans les communes
- Travaux d'urgence dans les bâtiments prioritaires
- Régies publiques pour gérer les forêts privées peu entretenues1. Diffuser la gestion publique des forêts privées peu ou pas gérées.
- Acquisition publique des petites parcelles forestières2. Accroître progressivement la propriété publique des forêts les plus morcelées ou abandonnées.
- Préemption complétée et procédures d'acquisition simplifiées
- Banque publique pour financer les acquisitions forestières
- 3 millions d'hectares de forêts en gestion publique3.4. Changer d'échelle dans la gestion publique des forêts pour prévenir les incendies
Économie et entreprises
27 mesures
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- Liste de 100 produits prioritaires à relocaliser1. Relocaliser 100 produits stratégiques pour sortir de la dépendance
- Liste établie avec les salariés et les filières
- Achats publics « made in France » et étiquetage clair3. Faire de l'écologie une arme contre la concurrence déloyale et imposer un rapport de force à la Commission européenne
- Régime d'aides d'État ciblé pour les secteurs en difficultéProposition 2 : mobiliser des protections d'urgence et changer d'échelle le rapport de force avec la Commission pour des protections renforcées
- Aides conditionnées au maintien d'emplois et à la décarbonation
- Renforcer les contrôles aux importations face au MACF
- Retour aux effectifs de 2007 et sanctions dissuasivesProposition 3 : interdire les importations ne respectant pas nos normes sanitaires
- Sanctions systématiquement dissuasives contre les importations non conformes
Voir les 19 autres mesures
- Label Origin'Info obligatoireProposition 3 : rendre systématique l'étiquetage clair des origines pour l'ensemble des aliments et l'étendre à d'autres produits
- Infrastructure informationnelle publique sur l'origine des produits
- Financements publics vers les PME et ETI manufacturièresProposition 1 : réorienter les soutiens publics vers les tissus de PME et ETI industrielles
- Aides publiques conditionnées à l'emploi national et territorial
- Prise en charge des surcoûts de remobilisation des friches
- Semi-conducteurs, Chips Act 2 et participations publiques cibléesProposition 2 : une production publique pour les secteurs où il faut reprendre le contrôle
- Garantie de commandes et participations publiques ciblées
- Interdiction de vente à des fonds étrangersProposition 3 : mobiliser une part croissante de l'épargne nationale pour soutenir la base industrielle et réduire la « fuite » des industries vers les investisseurs étrangers
- Subventions indirectes ciblées contre les concurrences déloyalesProposition 3 : répliquer par des subventions indirectes ciblées aux concurrences déloyales
- Encadrement des privatisations postérieures au mandatProposition 1 : mettre à l'écart les acteurs privés des décisions économiques stratégiques de l'État.
- Transparence des montants versés pour les privatisations passées
- Étude stratégique publiée pour les rachats étrangersProposition 2 : mettre en place les conditions d'une réelle souveraineté économique.
- Saisine de la commission des affaires économiques avant validationProposition 3 : en finir avec le pouvoir démesuré du ministre de l'Économie.
- Délit pénal pour un plan de vigilance lacunaireProposition 2, Pénaliser les responsables
- Matières premières pérennes inscrites au bilan sans amortissementProposition 4, Décarboner et consigner le verre : moins de plastique, moins d'émissions, plus d'emplois locaux
- Ciblage du crédit d'impôt recherche sur les TPE et PMEAjustement du CIR aux TPE, PME et ETI (3 Md€)
- Déclassement de niches fiscales pour réduire les aides aux entreprisesRationnaliser la politique d'aide aux entreprises (10 Md€ dans l'immédiat)
- Lissage et gel des réductions de cotisations patronales
- Redirection des financements publics vers les ETI et PME industrielles
Impôts et fiscalité
17 mesures
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- Crédit d'impôt recherche recentré sur l'industrieProposition 1 : réorienter les soutiens publics vers les tissus de PME et ETI industrielles
- Avantages fiscaux conditionnés à l'investissement dans l'industrieProposition 3 : mobiliser une part croissante de l'épargne nationale pour soutenir la base industrielle et réduire la « fuite » des industries vers les investisseurs étrangers
- Taxe de 4 % sur les dividendes pour la transitionProposition 3, Organiser des référendums pour de vrais « grands débats »
- Suppression de l'abattement progressif sur les plus-valuesProposition 3, Lutter contre la spéculation et les inégalités fiscales
- Imposition des usages occasionnels doubléeProposition 1, Loger les habitants plutôt que les vacanciers
- Obligations identiques pour les meublés touristiquesProposition 3, Lutter contre la spéculation et les inégalités fiscales
- Taxe d'habitation progressive selon les revenusProposition 1, Loger les habitants plutôt que les vacanciers
- Suppression des niches fiscales pour cours particuliersProposition 4 : favoriser la mixité sociale et éviter le séparatisme scolaire
Voir les 9 autres mesures
- Fin du tarif réduit sur l'électricité des projets non stratégiques1. Fin de la niche fiscale sur l'électricité
- Taxe annuelle de 2 % sur les très hauts patrimoinesProposition 1 : Taxe Zucman (18,5 Md€)
- Refonte des droits de succession, abattement à 200 000 eurosProposition 2 : Imposer les grandes successions à la hauteur du patrimoine accumulé (20 Md€ en 2026)
- Taxation des plus-values latentes lors de la transmission
- Dividende climatique de 2 % pour toutes les entreprisesProposition 3 : Augmenter l'imposition des dividendes pour les besoins de la transition écologique
- Contribution exceptionnelle sur les surprofits du raffinageImposer les sur-marges du raffinage
- Clarification de la position fiscale sur les montages CumCumLutter contre la fraude fiscale
- Renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale
- Crédit d'impôt couvrant les trajets domicile-travail3.6. Une taxe flottante et une remise à plat des aides fiscales aux véhicules pour faire face à l'envolée des prix des carburants
Budget et dette
6 mesures
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- 20 millions d'euros d'économies à l'ÉlyséeProposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.
- Plan de réinternalisation des compétences publiquesProposition 1 : mettre McKinsey au chômage.
- Publication de toute mission de conseil de l'État
- Exclusion des cabinets fautifs des marchés publics
- États généraux de la fiscalité pour débattre des efforts2. Retrouver des marges de manoeuvre budgétaires
- Dotation globale de reconstruction écologique pour les collectivités3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics
Institutions et démocratie
39 mesures
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- Fin des intérêts personnels liés aux fonctionsProposition : fin des avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat.
- Garanties de probité pour les candidats et les ministres
- Démission immédiate d'un ministre mis en examen
- Fin de l'inviolabilité complète du Président et du privilège ministériel
- Suppression de la Cour de justice de la République
- Bulletin n°2 vierge pour les candidats élusProposition 1 : appliquer l'exigence d'exemplarité à l'ensemble des élus.
- Transparence de la propriété effective des élus
- Fin du cumul des fonctions ministérielles et localesProposition 2 : mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des fonctions ministérielles.
Voir les 31 autres mesures
- Stages d'immersion obligatoires pour les ministresProposition 2 : mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des fonctions ministérielles.
- Haute Autorité à la Probité, fusion des organes existantsProposition 1 : créer la Haute Autorité à la Probité, fusion de l'ensemble des organes existants de l'éthique de la vie publique.
- Pouvoirs de sanction administrative de la Haute Autorité
- Refroidissement renforcé de dix ans pour les ministresProposition 2 : le frigo pour les ministres, instaurer une période de « refroidissement renforcé » pour les ministres sortants et leurs équipes.
- Avis publics et sanctions effectives des interdictions
- Interdiction effective du pantouflage directProposition : encadrer strictement le pantouflage et interdire le rétro-pantouflage.
- Interdiction du rétro-pantouflage
- Promotion interne réservée aux fonctionnaires de carrière
- Priorité au savoir-faire publicProposition 1 : mettre McKinsey au chômage.
- Recours aux cabinets justifié et rendu public
- Empreinte de décision sur chaque texte importantProposition 2 : pour un encadrement strict du lobbying.
- Simplification des seuils du registre des représentants d'intérêts
- Extension du registre aux plus hautes responsabilités publiques
- Remontées trimestrielles des lobbies à la Haute Autorité
- Prise en compte du lobbying indirect
- Interdiction des cadeaux des représentants d'intérêts
- Cahier des visiteurs du soir pour les responsables
- Interdiction des contacts avec les décideurs en conflit d'intérêts
- Interdiction des passages directs d'un lobby à l'État
- Plafond de dépenses pour les lobbies
- Indépendance du parquet, fin de la nomination par le GouvernementProposition 3 : faire de l'indépendance du parquet une réalité.
- Vote des parlementaires à la majorité simple sur les nominationsProposition 5 : rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité.
- Modèle de nomination collégial pour les établissements publics
- Commissariat général à la planificationProposition 1, Organiser les moyens de l'État : pour un Commissariat général à la planification
- Référendum d'initiative citoyenneProposition 3, Organiser des référendums pour de vrais « grands débats »
- Fin du statut d'intérêt national majeur des data centers1. Fin du statut d'exception
- Avis conforme ou veto suspensif de la commune d'implantation2. Un pouvoir réel pour la commune d'implantation
- Débat public obligatoire et gel des actes irréversibles3. Un débat public avant que tout soit joué
- Dossier complet et contre-expertise indépendante avant délibération4. Des élus qui votent en connaissance de cause
- Consultation des habitants avant toute décision définitive6. Une consultation des habitants qui compte
- Droit de veto suspensif dans la proposition de loi RosLa proposition de loi Ros
Sécurité et justice
14 mesures
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- Cantonnement de la CJIP aux atteintes à l'étrangerProposition 4 : supprimer l'actuelle convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).
- Équipements de détection et outils de gestion de criseDes moyens d'intervention adaptés aux nouvelles menaces
- Renforcement du parc de camions-citernes de feux de forêt
- Passage à une trentaine de Canadair
- Avions bombardiers d'eau fabriqués en France
- Cagoules filtrantes fabriquées en France pour les pompiersDes équipements de protection des pompiers à la hauteur de leur engagement
- Détecteur de monoxyde de carbone pour chaque pompier
- Hausse de 10 % par an des pompiers professionnelsUn renforcement des moyens humains
Voir les 6 autres mesures
- Revalorisation de 10 % des salaires des pompiers professionnelsUn renforcement des moyens humains
- Revalorisation et hausse des effectifs de pompiers volontaires
- Recrutement d'au moins 21 000 pompiers professionnels3.3. Renforcer les moyens humains et matériels de la sécurité civile
- Généralisation accélérée des cagoules filtrantes dans les SDIS
- Renouvellement de la flotte et montée à 16 Canadair
- Parc d'au moins 5 000 camions-citernes feux de forêts
Europe
7 mesures
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- Fin des négociations de libre-échange et refus du CETAProposition 1 : mettre fin aux négociations d'accords de libre-échange et atténuer les effets des traités en vigueur
- Sauvegarde contre l'accord UE-Mercosur
- Enquête officielle sur les impacts de l'accord Mercosur
- Capitaux européens pour les investissements dans les data centers3. Des capitaux européens pour des besoins européens
- Règles françaises appliquées à tout projet installé en France
- Discussions européennes sur les excédents courantsRationnaliser la politique d'aide aux entreprises (10 Md€ dans l'immédiat)
- Recyclage et raffinage européens des matériaux des batteries3.5. Déployer un leasing social public pour 3 millions de gros rouleurs
International et défense
3 mesures
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- Composants de défense fabriqués à 100 % en FranceProposition 1 : renforcer la commande publique « nationale »
- Entrée de l'État au capital des entreprises de défenseProposition 2 : une production publique pour les secteurs où il faut reprendre le contrôle
- Renforcer les moyens des pompiers et de la sécurité civileProposition 2, Protéger les personnes contre les dégâts liés au dérèglement climatique
Agriculture et alimentation
23 mesures
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- Contrôles sanitaires renforcés et suspension des accordsProposition 1 : mettre fin aux négociations d'accords de libre-échange et atténuer les effets des traités en vigueur
- Obligation pour les produits importés de respecter nos normes sanitairesProposition 3 : interdire les importations ne respectant pas nos normes sanitaires
- Vers 80 % de produits durables dans les cantinesProposition 1 : renforcer la commande publique « nationale »
- Soutiens fléchés vers les unités de travail agricole4. Des atteintes à notre santé et à notre environnement qui ne peuvent plus être ignorées
- Transition vers une agriculture paysanne, bio en tête2. Produire pour protéger
- Seuil de 30 % en 2030, 50 % en 20353. Réconcilier les paysans et les citoyens
- Expérimentations agricoles dans tous les territoires
- Installer plus de paysans qu'il n'en part4. Renouveler et former les paysannes et les paysans
Voir les 15 autres mesures
- Prix minimums garantis imposés aux acheteurs1. Instaurer des prix minimums garantis pour les produits agricoles
- Transparence et encadrement des marges agricoles
- Interdiction des importations sous les prix planchers
- Clauses de sauvegarde sanitaires contre les importations
- Étiquetage systématique des origines des aliments
- Fonds de garantie pour l'agriculture bio3. Sécuriser la production en bio et la rendre plus accessible
- Rétablir l'aide au maintien et renforcer l'Agence Bio
- Prix minimums garantis par filièreProposition 1, Pour une agriculture qui protège et nourrit
- Généralisation des paiements pour services environnementaux agricoles
- Fonds de garantie pour sécuriser les conversions bio
- Déclenchement de l'indemnité de solidarité dès 30 % de pertesDes mesures d'urgence pour faire face à des pertes agricoles inédites
- Taux d'indemnisation identique pour les exploitants assurés et non assurés
- Subvention directe de 5 000 euros par exploitant touché
- Avance anticipée des aides de la politique agricole commune
- Renforcement des paiements environnementaux pour l'élevage extensif3. Développer les Paiements pour Services Environnementaux pour faire revenir l'élevage extensif.
Culture et numérique
13 mesures
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- Écosystème de logiciel libre et communs numériquesProposition 1 : renforcer la commande publique « nationale »
- Réforme de SecNumCloud contre les consortiums mixtes
- Extension de SecNumCloud 100 % UE aux secteurs stratégiques
- Régulation des centres de donnéesProposition 2 : électrifier avec des coûts de production limités grâce à la maîtrise des « pointes » de consommation
- Route nationale des métiers d'artProposition 3, Refonder une politique du tourisme populaire et écologique
- Institutions culturelles nationales en région pendant les vacances
- Rétablir et augmenter la part collective du Pass cultureProposition 1, Faire du Pass Culture un outil au service de l'émancipation et des pratiques collectives
- Pass Culture élargi aux adultes précaires
Voir les 5 autres mesures
- Plateforme du Pass Culture au service des pratiques amateursProposition 1, Faire du Pass Culture un outil au service de l'émancipation et des pratiques collectives
- Généralisation du prêt de matériel de loisirsProposition 2, Développer le prêt gratuit de matériel de loisirs en médiathèques, structures sociales et ateliers de pratiques manuelles par quartier
- Qualification SecNumCloud obligatoire pour les données de l'État2. La souveraineté de nos données stratégiques
- Commande publique orientée vers l'industrie française et européenne
- Moratoire de cinq ans sur les centres non souverainsIl y a progrès et progrès
Famille et social
30 mesures
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- Statut du bénévolat avec protection sociale partielleProposition 1, Reconnaître et sécuriser le bénévolat par un vrai statut et un congé bénévole rémunéré
- Guichet unique des subventions et subventions pluriannuellesProposition 3, Renouer entre l'État et le secteur associatif, un pilier essentiel de la vie démocratique
- 60 000 contrats aidés pour les associations
- Doublement des postes FONJEP à 15 000 euros
- Statut du bénévole avec congé sans perte de salaire
- Moitié du coût des licences et animateurs financés
- Subvention plutôt qu'appel à projets
- Conventions pluriannuelles d'objectifs sur trois à cinq ans
Voir les 22 autres mesures
- Loi-cadre pour un droit réel aux vacancesProposition 1, Une loi pour des vacances accessibles à toutes et tous
- Droit automatique à un premier départ collectif
- Guichet unique des aides aux vacances
- Le BAFA rendu gratuit
- Action vers les adolescents pendant les vacances
- Vacances pour tous plutôt que tourisme de masseProposition 3, Refonder une politique du tourisme populaire et écologique
- Plan pluriannuel de rénovation du tourisme social
- Programme gratuit de protections pour les plus vulnérablesProposition 1, Rénover massivement pour protéger les gens
- 25 000 places annuelles de résidences autonomieProposition 2, Développer massivement une offre de résidences séniors
- Nouvelles places en Ehpad dans les zones en tension
- Activités périscolaires presque gratuites selon le revenuProposition 3 : mieux articuler les temps de vie de l'enfant et refonder la continuité périscolaire
- Accompagnement des collectivités rurales pour le périscolaire
- Contrats périscolaires stables jusqu'à 33 heures
- Taux d'encadrement d'un animateur pour dix enfants
- Projets éducatifs territoriaux renforcés et stages gratuits
- Incendies classés en catastrophes naturellesReconnaître et indemniser les incendies extrêmes comme des catastrophes naturelles
- Dispositif de consultations psychologiques gratuites dans les zones sinistréesUn accompagnement psychologique gratuit et direct pour les victimes des incendies et autres catastrophes naturelles
- Prise en charge à 100 % de douze séances
- Grand cycle de concertation pour une Sécurité climatiquePartie III : réinventer la solidarité nationale demain, une Sécurité climatique
- Caisse unique pour les dispositifs de réparation climatique
- Dispositif unique de Sécurité climatique à terme2. À terme, une Sécurité climatique
- Travaux dans les Ehpad sans chambres climatisées3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics
Services publics
5 mesures
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- Plan salles des fêtes doté d'un milliard par anProposition 2, Rénover les Maisons du Peuple et salles des fêtes
- Ouverture des écoles sur les créneaux inoccupés
- Équipements polyvalents dans les zones dépourvues
- Nouveaux leviers de financement des SDIS pour les collectivitésProposition 2, Protéger les personnes contre les dégâts liés au dérèglement climatique
- Rééquilibrage territorial des formations et emplois publicsProposition 3, Rentabiliser les réhabilitations des logements vacants dégradés
Transports
17 mesures
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- Préférence aux véhicules électriques made in FranceProposition 2 : faire des aides à la transition un levier de relocalisation industrielle
- Gestion des flottes publiques et véhicules français
- Billet TER illimité à 29 euros pendant l'étéProposition 1, Une loi pour des vacances accessibles à toutes et tous
- Plafonner le prix des billets d'avion vers l'outre-merProposition 2, Plafonner le prix des billets d'avion entre l'Hexagone et les territoires dits d'Outre-Mer
- Interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaireProposition 3, Organiser des référendums pour de vrais « grands débats »
- Équipement de 3 millions d'automobilistesProposition 3, Nous libérer des carburants fossiles
- Soutien au rétrofit des voitures thermiques
- Investissements dans de nouveaux trains fabriqués en France
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- Offre de véhicules électriques en autopartageProposition 3, Nous libérer des carburants fossiles
- Flotte publique de 3 millions de voitures électriques3.5. Déployer un leasing social public pour 3 millions de gros rouleurs
- Mensualités de 100 à 200 euros par mois
- Gestion publique du leasing sur sept à onze ans
- Flotte de véhicules neufs fabriqués en France
- Score environnemental plus exigeant pour le leasing social
- Recours aux véhicules d'occasion dans le leasing social
- Subvention d'équilibre de 5 000 euros par véhicule
- Taxe flottante sur les carburants3.6. Une taxe flottante et une remise à plat des aides fiscales aux véhicules pour faire face à l'envolée des prix des carburants
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