Taux d'indemnisation identique pour les exploitants assurés et non assurés
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Taux d'indemnisation ISN identique pour les exploitants assurés et non assurés. »
En français simple
Le texte propose que le taux d'indemnisation de l'indemnité de solidarité nationale soit le même pour les exploitants assurés et pour les exploitants non assurés. Le texte rappelle que ce taux baisse chaque année pour les non assurés. Il indique que, pour 2026, il est de 28 % pour les grandes cultures.