Le texte propose que l'indemnité de solidarité nationale, appelée ISN, soit déclenchée dès 30 % de pertes pour toutes les filières agricoles. Aujourd'hui, les seuils varient selon les productions et peuvent atteindre 50 % pour les exploitants non assurés. Cette indemnité est versée par l'État aux exploitants touchés par des aléas climatiques.
