Accueil › François Ruffin › Avis publics et sanctions effectives des interdictions Avis publics et sanctions effectives des interdictions François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Les avis seront publics et les interdictions seront assorties de sanctions effectives. »
Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2 : le frigo pour les ministres, instaurer une période de « refroidissement renforcé » pour les ministres sortants et leurs équipes. . Séparation de l'argent et de l'État . Lire la source officielle : Séparation de l'argent et de l'État (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Le texte prévoit que les avis rendus pendant la période de refroidissement soient publics. Il prévoit aussi que les interdictions soient assorties de sanctions effectives. Le texte ne précise pas l'organe chargé de rendre ces avis, ni la nature des sanctions prévues.
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