Délit de faute systémique
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant. »
En français simple
Le texte propose de créer un délit de faute systémique, qui reconnaîtrait le lien entre une pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant. Il ne définit pas la notion de faute systémique. Il ne précise pas le régime des peines prévues. La mesure s'inscrit dans le même ensemble que la présomption de connaissance.