Présomption de connaissance des décisions environnementales
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Nous créerons une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure. »
En français simple
Le texte propose de créer une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollutions majeures. Il ne précise pas les décisions visées ni la liste des groupes concernés. Il ne dit pas quelles sanctions s'appliqueraient.