François Ruffin : Écologie et énergie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose François Ruffin sur le thème Écologie et énergie ?
Production électrique publique pour une stratégie industrielle
« Le retour progressif à un modèle de production électrique public permettra de faciliter la mise en place d'une stratégie industrielle basée sur un fort volume de commandes à travers EDF et les régies locales. »
Proposition 2 : faire des aides à la transition un levier de relocalisation industrielle. Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques. Lire la source officielle : Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques Lire la page de la mesure : Production électrique publique pour une stratégie industrielle
Gestion publique des forêts privées délaissées
« Par ailleurs, notre proposition de gestion et d'acquisition publique des forêts privées délaissées vise avant tout la prévention des incendies, mais elle permettra également de garantir aux industries du bois des prix abordables et stables de leurs ressources, en complément de prix énergétiques réduits. »
Proposition 2 : une production publique pour les secteurs où il faut reprendre le contrôle. Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques. Lire la source officielle : Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques Lire la page de la mesure : Gestion publique des forêts privées délaissées
Contrats électriques de long terme gérés par un acheteur public
« Afin d'amplifier cet avantage et d'éviter les dommages majeurs de la crise énergétique de 2021-2023 nous proposons de généraliser les contrats à long terme gérés par un acheteur unique public (ex. RTE). »
Proposition 1 : garantir un prix de l'électricité plafonné au coût de production français, grâce à la généralisation des contrats de long terme. Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques. Lire la source officielle : Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques Lire la page de la mesure : Contrats électriques de long terme gérés par un acheteur public
Tarifs réseau les plus bas étendus à toutes les industries
« Les tarifs « au plus bas » déjà souvent offerts aux plus gros consommateurs d'électricité seront étendus à l'ensemble des industries, afin qu'elles payent un coût réseau le plus bas possible. »
Proposition 1 : garantir un prix de l'électricité plafonné au coût de production français, grâce à la généralisation des contrats de long terme. Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques. Lire la source officielle : Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques Lire la page de la mesure : Tarifs réseau les plus bas étendus à toutes les industries
Généralisation des paiements pour services environnementaux
« Pour réconcilier l'agriculture et la nature, nous proposons de généraliser les mécanismes de paiement pour services environnementaux (PSE), qui permettent de rémunérer les exploitants pour le développement et la bonne gestion des structures paysagères, qu'il s'agisse des surfaces non-agricoles (haies, mares…) comme des systèmes de production agricole. »
2. Généraliser les paiements pour services environnementaux et réconcilier l'agriculture avec la nature. Pour une exception agriculturelle française. Lire la source officielle : Pour une exception agriculturelle française Lire la page de la mesure : Généralisation des paiements pour services environnementaux
Loi de programmation de la reconstruction écologique
« Une planification qui ne se limite pas aux diagnostics mais organise véritablement l'action, en octroyant durablement les moyens humains et financiers correspondants, avec une loi de programmation de la reconstruction écologique. »
2. Réduire le déficit commercial pour investir dans la reconstruction écologique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Loi de programmation de la reconstruction écologique
Parlements locaux de l'eau ouverts aux citoyens tirés au sort
« Nous respecterons le pouvoir des parlements locaux de l'eau, et étendrons leurs prérogatives en intégrant des collèges de citoyens tirés au sort. »
Proposition 2, Développer la démocratie locale au service de la planification écologique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Parlements locaux de l'eau ouverts aux citoyens tirés au sort
Assises de la qualité de l'air dans les métropoles
« Toutes les métropoles organiseront des assises de la qualité de l'air, réunissant collectivités, citoyens, associations et acteurs économiques. »
Proposition 2, Développer la démocratie locale au service de la planification écologique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Assises de la qualité de l'air dans les métropoles
Interdiction de la publicité pour les produits polluants
« Interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, comme les voitures thermiques ou les billets d'avion. »
Proposition 3, Organiser des référendums pour de vrais « grands débats ». Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Interdiction de la publicité pour les produits polluants
Rénovation globale des bâtiments
« Nous Président, nous organiserons la mobilisation générale pour la rénovation des logements. Cela passera par une multiplication par 4 du budget de l'État dédié à la rénovation, des barèmes d'aides plus progressifs, des solutions de financement public pour les restes à charge et des procédures simplifiées, notamment grâce à la transformation des très coûteux et inefficaces certificats d'économie d'énergie (CEE) en contribution directe au budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Objectif : atteindre progressivement 800 000 rénovations d'ampleur par an, et en avoir réalisé en moyenne 600 000 chaque année sur le quinquennat. »
Proposition 1, Rénover massivement pour protéger les gens. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Rénovation globale des bâtiments
Moyens de rénovation des bâtiments publics
« Il faudra ainsi planifier les moyens nécessaires à la rénovation des bâtiments publics de l'État comme des collectivités, des hôpitaux et des universités. »
Proposition 1, Rénover massivement pour protéger les gens. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Moyens de rénovation des bâtiments publics
Déploiement piloté par les communes et les bailleurs sociaux
« Ce déploiement sera piloté par les communes et les bailleurs sociaux. »
Proposition 1, Rénover massivement pour protéger les gens. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Déploiement piloté par les communes et les bailleurs sociaux
Présomption de connaissance des décisions environnementales
« Nous créerons une présomption de connaissance de certaines décisions environnementales pour le dirigeant de la maison-mère des groupes responsables de pollution majeure. »
Proposition 2, Pénaliser les responsables. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Présomption de connaissance des décisions environnementales
Délit de faute systémique
« Nous créerons un délit de faute systémique, pour reconnaître le lien entre la pollution et les décisions budgétaires ou de rentabilité du dirigeant. »
Proposition 2, Pénaliser les responsables. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Encadrer la délégation de pouvoir en cas de risques environnementaux
« Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu'elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs. »
Proposition 2, Pénaliser les responsables. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Encadrer la délégation de pouvoir en cas de risques environnementaux
CEE transformés en contribution directe à l'Anah
« Simplifier les dispositifs, notamment via la transformation des certificats d'économie d'énergie (CEE) en contribution directe au budget de l'Anah, qui deviendrait la seule source d'aide. »
Proposition 2, Pénaliser les responsables. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : CEE transformés en contribution directe à l'Anah
Chaleur excessive intégrée à la précarité énergétique
« Intégrer la chaleur excessive dans la définition de la précarité énergétique et mettre à disposition des indicateurs de surchauffe pour les bâtiments tertiaires existants. »
Proposition 2, Pénaliser les responsables. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Chaleur excessive intégrée à la précarité énergétique
Fin de la concurrence sur la vente d'électricité
« Nous supprimerons la concurrence sur la vente d'électricité aux consommateurs : fini la spéculation et le démarchage téléphonique abusif, retour à un service public dont les prix de vente seront basés sur les coûts réels de production. »
Proposition 5, Sortir progressivement du marché de l'électricité. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Fin de la concurrence sur la vente d'électricité
Prolongation des centrales existantes sous contrôle de sûreté
« En matière de production nucléaire, nous prolongerons la durée de vie des centrales existantes, tant que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection validera leur niveau de sûreté. »
Proposition 5, Sortir progressivement du marché de l'électricité. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Prolongation des centrales existantes sous contrôle de sûreté
Construction des six réacteurs EPR2
« Nous poursuivrons aussi la construction des six réacteurs EPR2 : ces six réacteurs permettront surtout de compenser les fermetures des centrales actuelles qui ne pourraient pas fonctionner au-delà de 2040-2050. »
Proposition 5, Sortir progressivement du marché de l'électricité. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Construction des six réacteurs EPR2
Autres énergies renouvelables pour l'électrification
« Nous développerons également les autres formes d'énergies renouvelables pour accompagner l'électrification des usages. »
Proposition 5, Sortir progressivement du marché de l'électricité. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Autres énergies renouvelables pour l'électrification
Une Maison de la Réparation par quartier et canton
« Nous créerons ainsi une Maison de la Réparation et du Réemploi dans chaque quartier, dans chaque canton. »
Proposition 1, Un nouveau service de proximité : les Maisons de la Réparation et du Réemploi, des centres non commerciaux. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Une Maison de la Réparation par quartier et canton
Simplifier la réparation pour les petits réparateurs
« Pour que la réparation change d'échelle, nous simplifierons les démarches, les délais et le coût de labellisation pour les petits réparateurs. »
Proposition 2, Renforcer le pilotage public de l'économie circulaire, sortir des conflits d'intérêts. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Simplifier la réparation pour les petits réparateurs
Renforcer la supervision de l'État sur le réemploi
« Renforcer les moyens de supervision de l'État (administration centrale et Ademe). »
Proposition 2, Renforcer le pilotage public de l'économie circulaire, sortir des conflits d'intérêts. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Renforcer la supervision de l'État sur le réemploi
Retirer aux éco-organismes la gestion des fonds réemploi
« Retirer aux éco-organismes la responsabilité de la gestion des fonds réemploi et réparation pour une utilisation plus massive et efficace de ces financements. »
Proposition 2, Renforcer le pilotage public de l'économie circulaire, sortir des conflits d'intérêts. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Retirer aux éco-organismes la gestion des fonds réemploi
Hausse des bonus réparation et démarches simplifiées
« Augmenter les montants des bonus réparation et simplifier les démarches administratives. »
Proposition 2, Renforcer le pilotage public de l'économie circulaire, sortir des conflits d'intérêts. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Hausse des bonus réparation et démarches simplifiées
Boucles industrielles et investissements dans le recyclage
« Dans le cadre d'une reconstruction écologique planifiée, nous devrons développer les boucles industrielles qui permettront d'atteindre une économie circulaire, avec un grand programme d'investissements dans les usines de recyclage du futur et le renforcement de la demande en produits recyclés via la commande publique. »
Proposition 3, Marier décarbonation, industrie et économie circulaire. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Boucles industrielles et investissements dans le recyclage
Nouvelle loi pour accélérer la structuration des filières
« Alors que la loi AGEC avait peu traité le sujet de l'éco-conception, nous rehausserons cette ambition dans une nouvelle loi visant à accélérer la structuration des filières. »
Proposition 3, Marier décarbonation, industrie et économie circulaire. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Nouvelle loi pour accélérer la structuration des filières
Réduction du plastique et consigne du verre
« Nous proposons donc une ligne claire : réduire les quantités de plastique, remettre en place la consigne du verre, électrifier les fours verriers, soutenir la production locale et l'économie circulaire. »
Proposition 4, Décarboner et consigner le verre : moins de plastique, moins d'émissions, plus d'emplois locaux. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Réduction du plastique et consigne du verre
Mutualisation des risques climatiques pour tous les territoires
« Nous élargirons et renforcerons la mutualisation des risques climatiques, notamment en diversifiant les sources de financement, afin que tous les habitants des territoires des Outre-mer et de l'Hexagone soient couverts par des mécanismes d'assurance et de solidarité. »
Proposition 2, Protéger les personnes contre les dégâts liés au dérèglement climatique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Mutualisation des risques climatiques pour tous les territoires
Renforcement du dispositif CatNat avec révision périodique
« Le dispositif CatNat sera renforcé, en prévoyant sa montée en charge périodique (révision tous les 3-5 ans), afin de suivre l'évolution de la situation climatique. »
Proposition 2, Protéger les personnes contre les dégâts liés au dérèglement climatique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Renforcement du dispositif CatNat avec révision périodique
Réduire l'exposition aux risques climatiques par la prévention
« Dans le même temps, nous travaillerons à réduire l'exposition des personnes, des biens et des territoires aux risques climatiques, par des politiques préventives, notamment en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. »
Proposition 2, Protéger les personnes contre les dégâts liés au dérèglement climatique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Réduire l'exposition aux risques climatiques par la prévention
Sanctuaires de fraîcheur publics financés par une dotation
« Ces programmes seront co-financés par la dotation « reconstruction écologique » que nous créerons. »
Proposition 3, Adapter les espaces publics et naturels face au réchauffement climatique. Travaillisme écologique. Lire la source officielle : Travaillisme écologique Lire la page de la mesure : Sanctuaires de fraîcheur publics financés par une dotation
Contribution des énergéticiens au budget de l'Anah
« 1 / Nous proposons de simplifier cette usine à gaz coûteuse et peu efficace, en transformant les CEE en contribution directe des énergéticiens au budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). »
Proposition 1, Plan de développement de la rénovation énergétique. Face à la crise du logement, faire sauter le verrou. Lire la source officielle : Face à la crise du logement, faire sauter le verrou Lire la page de la mesure : Contribution des énergéticiens au budget de l'Anah
Développement des réseaux de chaleur et de froid
« Dans les villes denses, il faudra également accélérer le développement des réseaux de chaleur et de froid, particulièrement efficaces et peu impactants. »
Proposition 2, Protéger les travailleurs du BTP. Face à la crise du logement, faire sauter le verrou. Lire la source officielle : Face à la crise du logement, faire sauter le verrou Lire la page de la mesure : Développement des réseaux de chaleur et de froid
Chantiers participatifs d'ombrage et sanctuaires de fraîcheur
« Nous développerons ainsi un programme national de chantiers participatifs pour créer de l'ombrage et végétaliser à l'échelle des quartiers, ainsi qu'un plan de création de sanctuaires de fraîcheur ouverts à tous. »
Proposition 2, Protéger les travailleurs du BTP. Face à la crise du logement, faire sauter le verrou. Lire la source officielle : Face à la crise du logement, faire sauter le verrou Lire la page de la mesure : Chantiers participatifs d'ombrage et sanctuaires de fraîcheur
Couloir énergétique réservé au numérique
« Reprenant la trajectoire plafond recommandée par le Shift Project et le modèle belge des « couloirs énergétiques » du gestionnaire de réseau Elia, nous réserverons au numérique une fraction déterminée de notre électricité, inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone. »
1. Un couloir énergétique dédié au numérique. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Lire la page de la mesure : Couloir énergétique réservé au numérique
Arbitrage de la part d'électricité par une assemblée citoyenne
« Cette fraction ne sera pas fixée dans un cabinet ministériel : une assemblée citoyenne tirée au sort et informée l'arbitrera, parce que c'est un choix entre nos usages, combien pour l'IA, combien pour nos trains, nos pompes à chaleur, nos usines. »
1. Un couloir énergétique dédié au numérique. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Lire la page de la mesure : Arbitrage de la part d'électricité par une assemblée citoyenne
Files d'attente prioritaires pour les raccordements au réseau
« RTE mettra en place des files d'attente prioritaires : les besoins fondamentaux (hôpitaux, logements, écoles etc.), l'électrification, l'industrie française et européenne d'abord, les data centers non stratégiques ensuite. »
2. Fin du « premier arrivé, premier servi » au profit d'un ordre de priorité des raccordements et effacement obligatoire. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Lire la page de la mesure : Files d'attente prioritaires pour les raccordements au réseau
Pause des tâches non critiques lors des pics
« Et un data center n'est pas un hôpital : lors des pics de consommation nationaux, la loi imposera de mettre en pause les tâches non critiques, à commencer par l'entraînement des modèles d'IA. »
2. Fin du « premier arrivé, premier servi » au profit d'un ordre de priorité des raccordements et effacement obligatoire. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Lire la page de la mesure : Pause des tâches non critiques lors des pics
Interdiction d'artificialiser les terres agricoles sans friche disponible
« Aucune terre agricole ou naturelle ne sera artificialisée pour un data center tant qu'une friche adaptée existe. »
3. Des friches, pas nos champs. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Analyse indépendante, inventaire des friches et bilan des terres expropriées
« Le porteur de projet devra démontrer l'absence de site alternatif, dans une analyse vérifiée par un tiers indépendant ; un inventaire public des friches raccordables sera tenu par territoire ; et aucune terre expropriée restée inutilisée ne sera réaffectée sans un bilan public de ce qui avait été promis et de ce qui a été fait. »
3. Des friches, pas nos champs. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Obligation de valoriser la chaleur des serveurs
« Aucun permis de construire ne sera délivré sans obligation stricte de valoriser la chaleur (chauffage urbain, piscines, bâtiments publics) et d'en financer l'intégralité de la chaîne, création du réseau comprise. La clause d'exemption disparaîtra. »
4. La chaleur des serveurs chauffera nos villes. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Lire la page de la mesure : Obligation de valoriser la chaleur des serveurs
Déclaration de tout projet sur un seul dossier ICPE
« 5. Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) »
5. Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS Lire la page de la mesure : Déclaration de tout projet sur un seul dossier ICPE
Hausse des moyens du Fonds Barnier de prévention des risques
« Accroître les moyens du Fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs, de 300 millions d'euros en 2026 à 1 milliard d'euros en 2027, en augmentant les taux et plafonds d'aide, en particulier pour les ménages modestes (prise en charge intégrale du diagnostic, taux de financement de 100 % pour les travaux de réduction de vulnérabilité : installation de batardeaux, clapets anti-retour dans les canalisations, surélévation des installations sensibles, etc.). »
1. Anticiper les inondations de l'hiver. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Hausse des moyens du Fonds Barnier de prévention des risques
Généralisation du dispositif Mieux reconstruire après inondation
« Généraliser et pérenniser le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI), qui vise à mutualiser les travaux de remise en état avec les travaux de prévention d'inondations futures. Réduire les restes à charge et faciliter les avances de subvention. »
1. Anticiper les inondations de l'hiver. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Généralisation du dispositif Mieux reconstruire après inondation
Solidarité entre amont et aval des cours d'eau
« Assurer une solidarité entre amont et aval sur la GEMAPI avec un fonds de péréquation. »
1. Anticiper les inondations de l'hiver. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Solidarité entre amont et aval des cours d'eau
Moyens renforcés des agences de l'eau pour la renaturation
« Renforcer les moyens des Agences de l'eau en matière de renaturation des cours d'eau et de restauration des zones humides. »
1. Anticiper les inondations de l'hiver. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Moyens renforcés des agences de l'eau pour la renaturation
Dotation reconstruction écologique pour les collectivités
« Créer une dotation « reconstruction écologique » pour aider les collectivités territoriales à investir dans l'adaptation de leur territoire au changement climatique, en particulier via les solutions fondées sur la nature. »
1. Anticiper les inondations de l'hiver. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Dotation reconstruction écologique pour les collectivités
Programme de renaturation et réhydratation des territoires
« Un nouveau programme de renaturation et réhydratation des territoires, inspiré de ces travaux de recherche, sera lancé via les Agences de l'eau. »
2. Adapter les territoires pour contenir l'intensité des prochains incendies. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Programme de renaturation et réhydratation des territoires
Programmes de recherche-action sur les incendies et l'eau
« Pour cela, nous développerons de nouveaux programmes de recherche-action regroupant paysagistes, hydrologues, écologues, forestiers, pompiers, collectivités territoriales, ainsi que des chercheurs en sciences humaines et sociales. »
2. Adapter les territoires pour contenir l'intensité des prochains incendies. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Programmes de recherche-action sur les incendies et l'eau
Renforcement des dispositifs existants dès le printemps 2027
« Dès le printemps 2027, nous prendrons des mesures de renforcement et d'élargissement des dispositifs existants. Nous augmenterons leurs moyens en cohérence avec l'accélération du dérèglement climatique, et assurerons la présence continue des assureurs tout en limitant les surprimes et franchises. »
1. Dès le printemps 2027, renforcer les dispositifs existants. Plan URGENCE CLIMAT. Lire la source officielle : Plan URGENCE CLIMAT Lire la page de la mesure : Renforcement des dispositifs existants dès le printemps 2027
Travaux d'urgence dans les bâtiments publics les plus vulnérables
« Le soutien par l'Etat de travaux d'urgence dans les bâtiments les plus vulnérables en termes d'exposition aux fortes chaleurs, avec dans la plupart des cas l'installation de protections solaires (ex. volets) et de brasseurs d'air, complétée si besoin par l'isolation des toitures et l'ajout de PAC air-air (climatisations réversibles). »
3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Travaux d'urgence dans les bâtiments publics les plus vulnérables
Bâtiments publics climatisés ouverts pendant les canicules
« En complément, nous proposons de soutenir la création dans chaque commune de bâtiments publics climatisés “sanctuaires”, ouverts aux habitants en périodes de canicule pour des activités sociales ou ludiques, avec la possibilité d'accueillir pour la nuit les habitants les plus fragiles vivant dans des bouilloires thermiques, le temps que ces dernières bénéficient du “plan volet”. »
3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Bâtiments publics climatisés ouverts pendant les canicules
Espaces extérieurs végétalisés et ombragés dans les communes
« De même, la création d'espaces extérieurs végétalisés et ombragés sera soutenue dans l'ensemble des communes ou quartiers où de tels espaces manquent. »
3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Espaces extérieurs végétalisés et ombragés dans les communes
Travaux d'urgence dans les bâtiments prioritaires
« Pour protéger en urgence les bâtiments publics les plus vulnérables aux fortes chaleurs, l'objectif est d'engager des travaux d'urgence dans les bâtiments prioritaires, dont notamment : »
3.2. Simplifier et planifier les aides de l'État pour rénover et adapter les bâtiments et espaces publics. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Travaux d'urgence dans les bâtiments prioritaires
Régies publiques pour gérer les forêts privées peu entretenues
« Nous proposons de permettre à des régies publiques de prendre en charge la gestion des forêts privées aujourd'hui laissées sans entretien suffisant : diversification, débroussaillement, entretien des pistes d'accès ou encore prélèvements raisonnés. Les propriétaires déléguant leur gestion conserveraient une partie des revenus générés par l'exploitation, tandis que ceux laissant durablement leur forêt sans gestion pourraient être sanctionnés. »
1. Diffuser la gestion publique des forêts privées peu ou pas gérées.. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Régies publiques pour gérer les forêts privées peu entretenues
Acquisition publique des petites parcelles forestières
« Nous proposons que les communes et l'État puissent acquérir prioritairement les petites parcelles forestières les moins entretenues et prendre des participations dans certaines propriétés plus importantes lorsque cela est nécessaire pour assurer une gestion cohérente des massifs. »
2. Accroître progressivement la propriété publique des forêts les plus morcelées ou abandonnées.. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Acquisition publique des petites parcelles forestières
Préemption complétée et procédures d'acquisition simplifiées
« Les possibilités actuelles de préemption seraient complétées par des moyens d'investissement permettant aux opérateurs publics d'acquérir les parcelles mises en vente. Pour les forêts les plus à risque durablement laissées sans gestion, les procédures d'acquisition, y compris par expropriation indemnisée après échec d'une solution amiable, pourraient être simplifiées. »
2. Accroître progressivement la propriété publique des forêts les plus morcelées ou abandonnées.. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Préemption complétée et procédures d'acquisition simplifiées
Banque publique pour financer les acquisitions forestières
« Cette stratégie d'acquisition et de participation pourra s'appuyer sur nos propositions de mobilisation de l'épargne des Français, via une banque publique mobilisant notamment une partie de l'épargne réglementée. »
2. Accroître progressivement la propriété publique des forêts les plus morcelées ou abandonnées.. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : Banque publique pour financer les acquisitions forestières
3 millions d'hectares de forêts en gestion publique
« Notre objectif est de prendre progressivement en gestion publique environ 3 millions d'hectares prioritaires supplémentaires. »
3.4. Changer d'échelle dans la gestion publique des forêts pour prévenir les incendies. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement Lire la page de la mesure : 3 millions d'hectares de forêts en gestion publique