Encadrer la délégation de pouvoir en cas de risques environnementaux
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Nous encadrerons strictement la notion de délégation de pouvoir, afin qu'elle ne soit pas invocable en cas de risques environnementaux majeurs. »
En français simple
Le texte propose d'encadrer strictement la notion de délégation de pouvoir. Le but est qu'elle ne puisse pas être invoquée en cas de risques environnementaux majeurs. Le texte ne précise pas les règles d'encadrement envisagées. Cette mesure figure dans la proposition consacrée à la lutte contre les responsables de pollutions.