François RuffinDebout !, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 59 sur 61

Préemption complétée et procédures d'acquisition simplifiées

François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Les possibilités actuelles de préemption seraient complétées par des moyens d'investissement permettant aux opérateurs publics d'acquérir les parcelles mises en vente. Pour les forêts les plus à risque durablement laissées sans gestion, les procédures d'acquisition, y compris par expropriation indemnisée après échec d'une solution amiable, pourraient être simplifiées. »

Citation mot pour mot du texte officiel, 2. Accroître progressivement la propriété publique des forêts les plus morcelées ou abandonnées.. Plan de redressement. Lire la source officielle : Plan de redressement (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de compléter le droit de préemption par des moyens d'investissement, pour que les opérateurs publics achètent les parcelles mises en vente. Pour les forêts les plus à risque et sans gestion, les procédures d'acquisition seraient simplifiées, y compris l'expropriation indemnisée après un échec de négociation amiable.

Les autres mesures de François Ruffin sur le thème Écologie et énergie

Identifiant de la mesure : ruffin-debout-414 · Signaler une erreur sur cette mesure