Préemption complétée et procédures d'acquisition simplifiées
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Les possibilités actuelles de préemption seraient complétées par des moyens d'investissement permettant aux opérateurs publics d'acquérir les parcelles mises en vente. Pour les forêts les plus à risque durablement laissées sans gestion, les procédures d'acquisition, y compris par expropriation indemnisée après échec d'une solution amiable, pourraient être simplifiées. »
En français simple
Le texte propose de compléter le droit de préemption par des moyens d'investissement, pour que les opérateurs publics achètent les parcelles mises en vente. Pour les forêts les plus à risque et sans gestion, les procédures d'acquisition seraient simplifiées, y compris l'expropriation indemnisée après un échec de négociation amiable.
