Accueil › François Ruffin › Déclaration de tout projet sur un seul dossier ICPE Déclaration de tout projet sur un seul dossier ICPE François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« 5. Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) »
Citation mot pour mot du texte officiel, 5. Obligation de déclarer tout projet sur un seul dossier ICPE . Plan DATA CENTERS . Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS (lue le 8 novembre 2026 ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode. En français simple Le texte prévoit l'obligation de déclarer tout projet de data center dans un seul dossier ICPE. Sans cette obligation, un site peut être découpé en sous-sites qui passent sous les seuils de risque. Le texte relie ce point aux risques d'incendie et d'explosion liés aux batteries lithium-ion.
Le mot compliqué ICPE
Installation classée pour la protection de l'environnement, une installation industrielle soumise à autorisation selon ses risques.
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