Taxation des plus-values latentes lors de la transmission
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Comme le suggérait le rapport Sansu Mattei de 2023 (Rapport d'information n°1678, 2023) en reprenant les propositions de Fipaddict et Guillaume Hannezo (Terranova, 2022), taxer au prélèvement forfaitaire unique les plus-values latentes au moment de la transmission pour ce même top 1 % (faire de la succession un fait générateur pour taxer la plus-value latente sur le patrimoine en considérant qu'elles sont réalisées à cet instant, et, pour éviter l'acquittement d'un impôt décorrélé des capacités contributives, octroi d'un report automatique jusqu'à la vente des actifs). »
En français simple
Le texte propose de taxer, au moment d'une transmission, les plus-values latentes du top 1 %, c'est-à-dire les gains non encore réalisés sur leurs biens. Cet impôt suivrait le prélèvement forfaitaire unique. Pour éviter de payer un impôt sans revenu, un report du paiement jusqu'à la vente des actifs serait automatique.