Refonte des droits de succession, abattement à 200 000 euros
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« À l'instar des propositions de la députée Christine Pirès-Beaune (PPL n°3409, 2020) et du CAE de 2021, refondre l'assiette et le barème des droits de succession avec une progressivité renforcée pour le top 1 %. L'abattement passerait de 100 000 à 200 000 € et serait accompagné d'un élargissement de l'assiette aux transmissions patrimoniales reçues au cours de la vie et une réduction des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie, au démembrement de propriété ainsi que le pacte Dutreil. Enfin, les taux des droits deviendraient plus progressifs avec un taux marginal de 50 % au-delà de 6 M€. »
En français simple
Le texte propose de refondre les droits de succession pour le top 1 %. L'abattement passerait de 100 000 à 200 000 euros. L'assiette des droits s'élargirait aux transmissions reçues au cours de la vie, et les avantages liés à l'assurance-vie, au démembrement et au pacte Dutreil seraient réduits. Le taux marginal atteindrait 50 % au-delà de 6 millions d'euros.