Avis conforme ou veto suspensif de la commune d'implantation
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« La commune d'implantation disposera d'un avis conforme sur toute évolution du plan d'urbanisme rendant possible un très grand projet de data center, ou à défaut d'un veto suspensif motivé. Si l'État entend passer outre, il le fera par une décision motivée qui explique en quoi l'intérêt national l'emporte. Celui qui impose doit en répondre. »
En français simple
Le texte prévoit que la commune où un data center s'implante ait un avis conforme sur toute modification du plan d'urbanisme qui rendrait possible un très grand projet. À défaut, elle disposerait d'un veto suspensif motivé. Si l'État voulait passer outre, il devrait le faire par une décision motivée expliquant en quoi l'intérêt national l'emporte.