Exclusion des cabinets fautifs des marchés publics
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Enfin, tout cabinet qui dissimule un conflit d'intérêts, manque à ses obligations de transparence ou ne respecte pas les règles fixées par l'État, sera exclu des marchés publics pour une durée déterminée. »
En français simple
Le texte prévoit l'exclusion des marchés publics pour une durée déterminée des cabinets qui dissimulent un conflit d'intérêts. Sont visés aussi ceux qui manquent à leurs obligations de transparence ou ne respectent pas les règles fixées par l'État. Le texte ne précise pas la durée de l'exclusion, ni l'organe qui la prononcerait.