Vote des parlementaires à la majorité simple sur les nominations
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Pour mettre fin au pouvoir exorbitant de nominations du Président de la République, nous proposons de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple. »
En français simple
Le texte propose de revoir l'article 13 de la Constitution pour que les parlementaires puissent s'opposer à une nomination à une majorité simple. Cette mesure vise à mettre fin au pouvoir de nomination du Président de la République. Le texte ne précise pas la liste des nominations concernées.