Indépendance du parquet, fin de la nomination par le Gouvernement
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« C'est pourquoi nous renforcerons l'indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. »
En français simple
Le texte propose de renforcer l'indépendance du parquet. Il prévoit notamment d'abroger le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. Le texte ne précise pas la procédure qui remplacerait cette nomination, ni le calendrier de la réforme.
