François RuffinDebout !, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 29 sur 39

Indépendance du parquet, fin de la nomination par le Gouvernement

François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« C'est pourquoi nous renforcerons l'indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 3 : faire de l'indépendance du parquet une réalité.. Séparation de l'argent et de l'État. Lire la source officielle : Séparation de l'argent et de l'État (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de renforcer l'indépendance du parquet. Il prévoit notamment d'abroger le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement. Le texte ne précise pas la procédure qui remplacerait cette nomination, ni le calendrier de la réforme.

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