Empreinte de décision sur chaque texte important
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Conformément aux recommandations de l'OCDE, nous rendrons obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. »
En français simple
Le texte propose de rendre obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. Il présente cette mesure comme conforme aux recommandations de l'OCDE. L'empreinte de décision permet de retracer les influences reçues lors de l'élaboration d'un texte. Le texte ne précise pas la liste des textes concernés.
