François RuffinDebout !, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 19 sur 39

Empreinte de décision sur chaque texte important

François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Conformément aux recommandations de l'OCDE, nous rendrons obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2 : pour un encadrement strict du lobbying.. Séparation de l'argent et de l'État. Lire la source officielle : Séparation de l'argent et de l'État (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de rendre obligatoire une empreinte de décision sur chaque texte important. Il présente cette mesure comme conforme aux recommandations de l'OCDE. L'empreinte de décision permet de retracer les influences reçues lors de l'élaboration d'un texte. Le texte ne précise pas la liste des textes concernés.

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