Dossier complet et contre-expertise indépendante avant délibération
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Avant toute délibération : un dossier complet remis en même temps à tous les élus concernés et rendu public ; une contre-expertise indépendante financée par le porteur via un fonds commun ; un délai minimal de plusieurs semaines pour lire ; et une évaluation environnementale unique pour les projets liés. »
En français simple
Le texte prévoit, avant toute délibération des élus, la remise d'un dossier complet à tous les élus concernés, rendu public. Une contre-expertise indépendante serait financée par le porteur du projet, via un fonds commun. Les élus disposeraient d'un délai minimal de plusieurs semaines pour lire le dossier. Une évaluation environnementale unique couvrirait les projets liés.