Consultation des habitants avant toute décision définitive
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune. Le résultat sera apprécié commune par commune, pour que la plus touchée ne soit pas noyée par les autres. »
En français simple
Le texte prévoit que les habitants des communes touchées soient consultés avant toute décision définitive. Un résultat défavorable entraînerait un réexamen obligatoire et déclencherait le veto suspensif de la commune. Le résultat serait apprécié commune par commune, afin que la commune la plus touchée ne soit pas noyée parmi les autres.
