François RuffinDebout !, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 38 sur 39

Consultation des habitants avant toute décision définitive

François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Les habitants des communes impactées seront consultés avant toute décision définitive ; un résultat défavorable ouvrira un réexamen obligatoire et déclenchera le veto suspensif de la commune. Le résultat sera apprécié commune par commune, pour que la plus touchée ne soit pas noyée par les autres. »

Citation mot pour mot du texte officiel, 6. Une consultation des habitants qui compte. Plan DATA CENTERS. Lire la source officielle : Plan DATA CENTERS (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit que les habitants des communes touchées soient consultés avant toute décision définitive. Un résultat défavorable entraînerait un réexamen obligatoire et déclencherait le veto suspensif de la commune. Le résultat serait apprécié commune par commune, afin que la commune la plus touchée ne soit pas noyée parmi les autres.

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