Clauses de sauvegarde sanitaires contre les importations
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Agriculture et alimentation :
« Les mesures ou clauses de sauvegarde « sanitaires » prévues par le règlement européen 178/2002 peuvent déjà être utilisées pour interdire toute importation utilisant des substances interdites en France. »
En français simple
Le texte relève que le règlement européen 178/2002 prévoit des mesures ou clauses de sauvegarde sanitaires. Selon le texte, elles peuvent servir à interdire toute importation utilisant des substances interdites en France. Le texte indique qu'il suffit que l'agence sanitaire française constate des risques sérieux. Le texte ne précise pas les produits visés en premier.