Bulletin n°2 vierge pour les candidats élus
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Les candidats à un mandat électif seront obligés de présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteintes les plus graves à l'ordre social (infractions criminelles et délits d'ordre sexuel) ainsi que pour manquement au devoir de probité, fraude fiscale et électorale incluses. »
En français simple
Le texte propose que les candidats à un mandat électif présentent un bulletin n°2 du casier judiciaire. Ce document devrait être vierge de toute condamnation pour les infractions les plus graves, comme les infractions criminelles et les délits d'ordre sexuel. Il devrait aussi être vierge pour manquement au devoir de probité, fraude fiscale et fraude électorale. Le texte ne précise pas les mandats concernés.