François RuffinDebout !, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 26 sur 39

Interdiction des contacts avec les décideurs en conflit d'intérêts

François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l'intérêt général, les contacts avec les décideurs publics devront être interdits, sauf exceptions strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2 : pour un encadrement strict du lobbying.. Séparation de l'argent et de l'État. Lire la source officielle : Séparation de l'argent et de l'État (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit que les contacts avec les décideurs publics soient interdits lorsque des intérêts privés peuvent entrer directement en conflit avec l'intérêt général. Des exceptions resteraient possibles, si elles sont strictement nécessaires, autorisées, consignées et publiées. Le texte ne précise pas la liste des situations concernées.

Les autres mesures de François Ruffin sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : ruffin-debout-136 · Signaler une erreur sur cette mesure