Déclassement de niches fiscales pour réduire les aides aux entreprises
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Le suivi des recommandations préconisées par le rapport accompagné d'un déclassement de certaines niches fiscales (elles représentent la moitié des aides aux entreprises à ce jour) pourrait permettre de réduire fortement le montant alloué en ciblant les secteurs soumis à la concurrence internationale et en privilégiant les aides jugées efficaces. »
En français simple
Le texte propose de rationaliser les aides publiques aux entreprises en suivant les recommandations d'un rapport sénatorial. Une partie des niches fiscales serait déclassée, c'est-à-dire sortie de ce régime d'exonération. Les aides seraient ciblées sur les secteurs exposés à la concurrence internationale. Le texte chiffre cette rationalisation à 10 milliards d'euros dans l'immédiat.
