Ciblage du crédit d'impôt recherche sur les TPE et PME
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« À défaut d'une suppression pure et simple, dans la mesure où il permet d'accroître la R&D des entreprises, structurellement plus faible que dans les autres pays européens, il peut être davantage ciblé sur les TPE-PME dont l'efficacité est identifiée par des travaux du CAE et conditionné afin que les découvertes effectuées ne bénéficient pas, en dernière instance, à des entreprises hors-UE (Recommandation n°16 du rapport Gay Rietmann, juillet 2025). »
En français simple
Le texte propose de cibler davantage le crédit d'impôt recherche sur les très petites entreprises et les PME, sans le supprimer. Il s'agit de conditionner cette aide pour que les découvertes ne profitent pas, au final, à des entreprises hors de l'Union européenne. Le texte estime que ce ciblage rapporterait 3 milliards d'euros d'économies.