Portabilité des droits pour les sous-traitants
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Nous voulons que les salariés sous-traitants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés de l'entreprise donneuse d'ordre (portabilité des droits). Afin de contraindre le dumping social lié au recours à la sous-traitance, nous voulons créer une obligation légale de faveur, visant à appliquer le régime le plus favorable entre le régime de l'entreprise sous-traitante ou le régime de l'entreprise donneuse d'ordre. »
En français simple
Le texte propose que les salariés sous-traitants bénéficient des mêmes droits que ceux de l'entreprise donneuse d'ordre, par une portabilité des droits. Il vise à limiter le dumping social lié à la sous-traitance. Il ne précise pas les droits concernés. Il prévoit une obligation légale de faveur, qui applique le régime le plus favorable entre celui de l'entreprise sous-traitante et celui de l'entreprise donneuse d'ordre.