Démission immédiate d'un ministre mis en examen
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Nous renouerons avec une pratique républicaine qui prévalait avant que l'exigence de probité ne s'affaiblisse : un ministre mis en examen quittera immédiatement le Gouvernement. »
En français simple
Le texte propose qu'un ministre mis en examen quitte immédiatement le Gouvernement. Il présente cette règle comme une pratique républicaine qui prévalait auparavant. La mesure ne précise pas la procédure à suivre ni l'organe qui constaterait la mise en examen. Elle concerne l'ensemble des membres du Gouvernement, selon le texte.