Le texte prévoit une enquête officielle approfondie sur les impacts immédiats de l'entrée en vigueur de l'accord avec le Mercosur. Cette enquête porterait sur les effets dès les premiers mois d'application. Le texte ne précise ni l'organisme chargé de la conduire, ni les délais de remise de ses conclusions, ni les suites qui seraient données à ses résultats.
