Extension du registre aux plus hautes responsabilités publiques
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Nous étendrons le champ des responsables publics concernés au Président de la République, aux membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, aujourd'hui hors du dispositif. »
En français simple
Le texte propose d'étendre le champ des responsables publics concernés par le registre au Président de la République. Il vise aussi les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ces responsables sont aujourd'hui hors du dispositif, selon le texte. Le texte ne précise pas les obligations qui s'appliqueraient à eux.