Contribution exceptionnelle sur les surprofits du raffinage
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Nous proposons donc de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les surprofits des entreprises pétrolières et du raffinage, en prenant pour référence le mécanisme européen instauré en 2022 mais en corrigeant ses principales faiblesses. »
En français simple
Le texte propose une contribution exceptionnelle sur les surprofits des entreprises pétrolières et du raffinage. Elle prendrait pour modèle le mécanisme européen de 2022, dont le périmètre serait élargi. Le texte précise que la contribution de 2022 n'avait rapporté qu'environ 69 millions d'euros en France.