Clarification de la position fiscale sur les montages CumCum
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Par ailleurs, nous clarifierons la position de l'administration fiscale sur les montages “CumCum” qui ont été protégés par le gouvernement (3 Mds € de perte par an) »
En français simple
Le texte propose de clarifier la position de l'administration fiscale sur les montages CumCum. Ces montages permettent de réduire l'impôt sur les dividendes en prêtant des actions autour de leur versement. Le texte indique qu'ils ont été protégés par le gouvernement et qu'ils représentent une perte de 3 milliards d'euros par an.