Registre général des destinations et des loyers
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Afin de faciliter la mise en œuvre de ces régulations, un registre général des destinations des logements et des loyers sera utilisable par les intercommunalités, notamment grâce à la transmission des données collectées chaque année par le ministère des finances sur les logements détenus par les ménages (où sont déclarés les destinations et le montant des loyers). »
En français simple
Le texte prévoit un registre général des destinations des logements et des loyers, utilisable par les intercommunalités. Ce registre s'appuierait sur les données transmises chaque année par le ministère des finances sur les logements détenus par les ménages. Il y seraient déclarés la destination des logements et le montant des loyers. Le texte ne précise pas le calendrier de mise en place de ce registre.