Sanctions au moins deux fois supérieures aux gains illégaux
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« En complément, les sanctions doivent devenir systématiquement au moins 2 fois supérieures aux gains illégaux constatés afin d'être dissuasives (et non 2 à 5 fois inférieures comme actuellement). »
En français simple
Le texte propose que les sanctions soient systématiquement au moins deux fois supérieures aux gains illégaux constatés, afin d'être dissuasives. Il relève qu'elles sont aujourd'hui de deux à cinq fois inférieures à ces gains. Le texte ne précise pas le calendrier de cette réforme des sanctions.