Fin du cumul des fonctions ministérielles et locales
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Il sera mis fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c'est aujourd'hui le cas pour les parlementaires. »
En français simple
Le texte propose de mettre fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales. Le texte relève que ce cumul est aujourd'hui possible pour les parlementaires. Le texte ne précise pas la date d'entrée en vigueur de cette règle, ni le sort des responsables locaux déjà en fonction.
