François RuffinDebout !, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 8 sur 39

Fin du cumul des fonctions ministérielles et locales

François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Il sera mis fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales, comme c'est aujourd'hui le cas pour les parlementaires. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Proposition 2 : mettre fin au cumul des mandats exécutifs locaux et des fonctions ministérielles.. Séparation de l'argent et de l'État. Lire la source officielle : Séparation de l'argent et de l'État (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de mettre fin à la possibilité de cumuler les fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales. Le texte relève que ce cumul est aujourd'hui possible pour les parlementaires. Le texte ne précise pas la date d'entrée en vigueur de cette règle, ni le sort des responsables locaux déjà en fonction.

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