Sanctions systématiquement dissuasives contre les importations non conformes
François Ruffin (Debout !) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Les sanctions prévues devront être systématiquement dissuasives en termes de montants d'amendes immédiates et d'interdiction d'importer. »
En français simple
Le texte prévoit des sanctions systématiquement dissuasives, à travers des amendes immédiates et une interdiction d'importer. Ces sanctions concernent la lutte contre les pratiques trompeuses et le respect des normes sanitaires pour les produits importés. Le texte ne chiffre pas le montant des amendes.
